marchés ; - la commune a manqué à son obligation d'entretien de la piscine ; - la responsabilité de l'entrepreneur est engagée pour avoir accepté de travailler sur la dalle support ; - la responsabilité

supplémentaires indispensables qu'elle a été contrainte de mettre en œuvre ; - Quimperlé Communauté a commis une faute quasi-délictuelle de nature à engager sa responsabilité, en s'abstenant de mettre

de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique ". 5.

de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ; / () ". 4.

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'un commerce multi-services pour lequel elle a décidé en 2015 d'entreprendre des travaux de rénovation et de restructuration, dont la maîtrise d'œuvre a été

ouvrage public dont la commune est maître d'ouvrage et à l'égard duquel ils ont la qualité de tiers ; - la responsabilité sans faute d'Enedis et d'Allez et Cie est engagée pour les dommages causés

de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ; / () ". 4.

Dans ces conditions la demande de la ville d'Evreux de voir la responsabilité du groupement de maîtrise d'œuvre et celle du groupement d'entrepreneurs solidairement mise en cause au titre de la responsabilité

La société CETE APAVE Sud-Europe a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

responsabilité à l’égard de l’entreprise EGC Construction ; - son droit à réparation correspond au montant des factures impayées par l’entrepreneur principal, qui a été placé en liquidation judiciaire

A B, représentés par Me Le Febvre, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter à 5% leur part de responsabilité et de condamner la société

C..., entrepreneur individuel sous enseigne A..., représenté par Me Penisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes de Montesquieu a

C..., entrepreneur individuel sous enseigne A..., représenté par Me Penisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes de Montesquieu a

C..., entrepreneur individuel sous enseigne A..., représenté par Me Penisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes de Montesquieu a

A défaut, il engage sa responsabilité quasi-délictuelle.

dès lors que les documents des 16 et 20 décembre 2016 et du 12 janvier 2017 dont se prévaut la requérante ne lui ont pas été adressés ; - elle n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité sur

d'un sous-traitant et qui ne mettrait pas en demeure l'entrepreneur principal de faire agréer sa présence et ses conditions de paiement engage sa responsabilité à l'égard du sous-traitant, et s'expose

A...

a heurté une pièce en métal se trouvant sur la piste, qui a endommagé l'appareil ; - la responsabilité sans faute de la société Aéroports du Grand Ouest est engagée pour défaut d'entretien normal de

aux 21 et 22 du présent article, aucune décision n'a été notifiée à l'entrepreneur, ou si celui-ci n'accepte pas la décision qui lui a été notifiée, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif