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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513143_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle soutient que : - la situation d’urgence est caractérisée en ce que sa rétrogradation porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle et personnelle via une perte de revenus et
Source officielle4ème chambre
DTA_2200822_20250213
13 février 2025
13 février 2025
par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 de la directrice déléguée du centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande en tant qu'elle prononce sa rétrogradation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305442_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n°2023-1218 du centre hospitalier de Cadillac en date du 11 août 2023 prononçant une sanction de troisième groupe à son encontre, à savoir une rétrogradation
Source officielleChambre 3
DTA_2103763_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un second arrêté du 26 juillet 2021, le ministre de l'intérieur a prononcé la rétrogradation disciplinaire de M. A à partir du 5 août 2021.
Source officielleChambre 1
DTA_2101772_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
; - la sanction disciplinaire de rétrogradation est disproportionnée.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501774_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions de la Ligue mahoraise de football (LMF) des 9 juillet et 14 août 2025 prononçant sa rétrogradation
Source officielle7ème chambre
DTA_2003703_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2020 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier d'Armentières lui a infligé la sanction de rétrogradation
Source officielle2ème chambre
DTA_2002863_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Saint-Léger de la selarl Juris Ratio avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 lequel le maire de Mende l'a rétrogradé au grade d'adjoint technique
Source officielle2ème chambre
DTA_2200725_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le directeur du crédit municipal de Toulon lui a infligé la sanction disciplinaire de rétrogradation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300483_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
enregistrés les 14 février 2023 et 26 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le directeur du crédit municipal de Toulon a prononcé sa rétrogradation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300484_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le directeur du crédit municipal de Toulon a prononcé sa rétrogradation à compter du 1er décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204435_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Elle soutient que : - sur l'urgence : la décision contestée prononce sa rétrogradation en Régional 2 alors que ce championnat, ainsi que celui de Régional 1, débutent le 17 septembre 2022, rendant ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511646_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la ligue Ile-de-France de basket-ball a procédé à la rétrogradation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200718_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
février et 12 septembre 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le directeur du crédit municipal de Toulon lui a infligé la sanction disciplinaire de rétrogradation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219753_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Commission Fédérale du Futsal de la Fédération Française de Football, confirmée par une décision du 22 juillet 2022 par laquelle la Commission supérieure d'appel de la Fédération Française de Football a rétrogradé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318510_20230808
8 août 2023
8 août 2023
nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Fédération française de football (FFF), infirmant la décision de la commission fédérale de contrôle des clubs du 6 juin 2023 prononçant une mesure de rétrogradation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2208158_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A l'issue des observations de cette saison, il a été classé à la dernière position de cette catégorie et rétrogradé de ce niveau national au niveau de la ligue Rhône-Alpes pour la saison 2016-2017.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510763_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le ministre de la justice a prononcé à son encontre, à titre disciplinaire, sa rétrogradation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510764_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le ministre de la justice a prononcé à son encontre, à titre disciplinaire, sa rétrogradation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200960_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le directeur du crédit municipal de Toulon a prononcé sa rétrogradation à compter du 1er décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre
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