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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303931_20260219
19 février 2026
n’a été présenté à l’inspecteur du travail, en dépit de la présence de salariés employés à temps partiel.
Chambre 3
DTA_2401611_20260129
29 janvier 2026
des agents de contrôle différents documents, dont les documents de décompte du temps de travail des salariés à temps partiel.
2ème chambre
DTA_2203325_20240116
16 janvier 2024
de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. () / 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205479_20221021
21 octobre 2022
: - la fermeture immédiate de l'établissement la met dans l'impossibilité d'exercer son activité alors qu'elle a commencé l'exploitation de cet établissement le 1er septembre 2022, a recruté un salarié
10ème chambre
DTA_2306910_20260219
crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, être assimilés à des salariés à temps partiel.
1ère chambre
DTA_2300988_20251121
21 novembre 2025
pour la compétitivité et l’emploi, être assimilés à des salariés à temps partiel.
DTA_2301092_20260227
27 février 2026
la compétitivité et l’emploi, être assimilés à des salariés à temps partiel.
DTA_2300501_20251121
DTA_2303090_20260227
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201294_20220728
28 juillet 2022
d'obtenir un titre de séjour par fraude, est entré en France en octobre 2018 pour y poursuivre des études qu'il n'a en fait pas poursuivies et il se borne à faire valoir qu'il a mené une activité salariée
DTA_2311115_20260219
au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, être assimilés à des salariés à temps partiel.
DTA_2311116_20260219
d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, être assimilés à des salariés à temps partiel.
DTA_2313086_20260108
8 janvier 2026
d’éligibilité au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, être assimilés à des salariés à temps partiel.
DTA_2300797_20251121
3ème Chambre
DTA_2005038_20230427
27 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 242-8 du code de la sécurité sociale : " Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel () Il est opéré
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518276_20250716
16 juillet 2025
l'urgence : - l'urgence est présumée s'agissant du refus de renouvellement d'un titre de séjour ; - elle se trouve privée de toute possibilité de subvenir à ses besoins en travaillant dans la limite du tems
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2103612_20230127
27 janvier 2023
Il soutient que : - la décision n'a pas été signée par le directeur de l'agence de Pôle Emploi ; - en tant que salarié à temps partiel, il avait le droit de s'inscrire à Pôle emploi à la suite de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403168_20240417
17 avril 2024
de l'office ainsi qu'en la conservant comme notaire salariée à temps partiel jusqu'à sa retraite, en permettant de faire le lien avec ses clients ; * concernant l'urgence, les conséquences de la décision
2ème chambre - JU
DTA_2302888_20251222
22 décembre 2025
Elle indique par ailleurs qu’elle perçoit des revenus irréguliers liés à son activité libérale (28 010 euros pour la période de janvier à septembre 2025) qu’elle complète par un travail salarié à temps
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403033_20240814
14 août 2024
de l'année, de chiffre d'affaires réalisé pour l'essentiel après l'heure de fermeture des commerces d'alimentation du centre-ville et qu'il menace la pérennité de l'entreprise et l'emploi de deux salariés
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