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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301454_20251212
12 décembre 2025
, au respect de la durée maximale hebdomadaire de travail pour deux salariés, au respect du repos quotidien pour un salarié, au respect du repos hebdomadaire pour six salariés et à l’obligation de détenir
2ème chambre
DTA_2400480_20260417
17 avril 2026
Quant à la durée du repos hebdomadaire : 13.
12eme chambre
DTA_2114620_20250926
26 septembre 2025
Ces documents ayant fait apparaitre des manquements aux règles relatives à la durée maximale de travail quotidienne et hebdomadaire et à la durée minimale quotidienne de repos des salariés, une procédure
Chambre 3
DTA_2201524_20250320
20 mars 2025
de travail et de repos quotidien et hebdomadaire de ses salariés, sur la période allant du 2 au 22 décembre 2019.
3ème chambre
DTA_2200362_20240301
1 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision en litige n'exposerait pas en quoi le temps de repos hebdomadaire d'une salariée n'a pas été respecté doit être écarté. 5.
DTA_2100906_20230906
6 septembre 2023
hebdomadaire concernant 17 salariés et, d'autre part, au respect des règles relatives à la durée de travail hebdomadaire, concernant 2 salariés.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517144_20251201
1 décembre 2025
hebdomadaire dominical des salariés des établissements concernés.
1ère chambre
DTA_2306357_20250610
10 juin 2025
établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés ".
5ème Chambre
DTA_2006785_20230418
18 avril 2023
hebdomadaire à prendre en compte doit être calculé par rapport au nombre total annuel de jours de repos hebdomadaire, au prorata du nombre de jours passés à l'étranger ; - il doit bénéficier d'une
4ème chambre
DTA_2303108_20260205
5 février 2026
En second lieu, aux termes de l’article L. 3132-2 du code du travail : « Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives (…) ».
1ère Chambre
DTA_2103129_20230113
13 janvier 2023
après référendum. / L'accord collectif fixe les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté
DTA_2101817_20231013
13 octobre 2023
9ème chambre
DTA_2402165_20260506
6 mai 2026
Dans chaque période de vingt-quatre heures écoulées après la fin de son temps de repos journalier ou hebdomadaire antérieur, le conducteur doit avoir pris un nouveau temps de repos journalier. / Si la
DTA_2101165_20230525
25 mai 2023
de travail et non-respect du temps de repos minimum hebdomadaire.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403179_20241121
21 novembre 2024
pour leur application ;/ 2° Aux dispositions relatives aux repos fixées aux articles L. 3131-1 à L. 3131-3 et L. 3132-2 et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; / 3° A l'article L.
DTA_2203155_20231128
28 novembre 2023
Une fois déduits du nombre total des jours de l'année les jours de repos hebdomadaires, les jours de congé légaux et conventionnels auxquels le salarié peut prétendre et les jours de réduction d'horaire
DTA_2208587_20250106
6 janvier 2025
, la durée minimale du repos quotidien et la durée minimale du repos hebdomadaire.
DTA_2404926_20260326
26 mars 2026
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. ».
DTA_2102355_20221021
21 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 3132-2 du code du travail : " Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives () ".
6ème Chambre
DTA_2300526_20250923
23 septembre 2025
du travail, à la durée moyenne hebdomadaire du travail, au repos hebdomadaire de trente-cinq heures et au décompte du temps de travail.
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