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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Archambault, demande au tribunal : - de condamner la commune de Combs-la-Ville à lui verser la somme de 1 041,79 euros, avec intérêts au taux légal de la signification
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601071_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation : 3.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505407_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205519_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.
Source officielleJuge social
DTA_2404124_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cette contrainte lui a également été signifiée par commissaire de justice le 18 juin 2024. Suite à cette signification, M. A... forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2300297_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par acte d'huissier signifié le 19 avril 2021, M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2300268_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par acte d'huissier signifié le 19 avril 2021, M.
Source officielleJuge social
DTA_2401554_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Sur les conclusions reconventionnelles : 4.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2300808_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge social
DTA_2400926_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Sur les conclusions reconventionnelles : 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200502_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il soutient que : - la contrainte lui a été notifiée à une mauvaise adresse ; il ne peut, en conséquence, être redevable des émoluments et coûts d'acte relatifs à la signification par voie d'huissier
Source officielle2ème chambre
DTA_2303971_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation du bordereau de situation du 17 avril 2023 et sa signification du 10 mai 2023 ; Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Il résulte de l’instruction
Source officielle2ème chambre
DTA_2305174_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation du bordereau de situation du 17 avril 2023 et sa signification du 10 mai 2023 ; Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Il résulte de l’instruction
Source officielle3ème chambre
DTA_2303539_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification. / Il en est de même en cas de signification à domicile élu ou lorsque la signification est faite à une personne morale... ».
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408067_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme B... soutient que : - le montant des trois indus figurant dans la contrainte litigieuse, à savoir 2 475 euros, est différent de celui figurant sur la signification de cette contrainte ; - ses allocations
Source officielle2ème chambre
DTA_2120438_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
telle signification.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120440_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
telle signification.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2402000_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 8 janvier 2024, Mme E s'est vu signifier une contrainte de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis du 27 septembre 2022 ayant pour objet l'indu mentionné ci-avant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101724_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, M.
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