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138 745 résultats pour « simulations de vote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100586_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, le syndicat mixte de Sioule et Morge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209435_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 février 2023, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le fonds Bayerninvest Simula-Fonds, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303569_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B demande au juge des référés " d'obtenir la garantie qu'au 30 juin 2024 il pourra bénéficier du double calcul de sa pension de retraite suivant les deux simulations au taux horaire actualisé et la projection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001181_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001184_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001185_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001186_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001195_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001273_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001274_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001275_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SEMERAP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305681_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

euros au titre des frais d'obtention d'un certificat d'immatriculation laisse à sa charge un " delta " de 25,50 euros par rapport à l'estimation de 387,76 euros qu'il a lui-même calculée au moyen du simulateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300415_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 412-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301973_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2023, la société Contenur qu'elle se désistait purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305922_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

lui permettre de déménager la partie de l'espace situé dans l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac qu'elle occupait sans droit ni titre ; 3°) de prendre en compte l'impossibilité de vendre le simulateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302103_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508623_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300646_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

note technique annoncée dans le courrier d'éviction, les explications littérales justifiant les notes attribuées pour chacun des critères et sous-critères, les montants retenus pour procéder aux simulations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521279_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300932_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ce document, qui n'est qu'une simple simulation, ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Source officielle

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