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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201672_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la Société civile immobilière Epi et la Société civile immobilière Gilarcam, représentées par Ducourau Avocats, demandent au
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412286_20241114
14 novembre 2024
Le 18 octobre 2024, la société civile immobilière " Caroline ", représentée par Me Amson, est intervenue volontairement dans l'instance au soutien des prétentions de la société civile immobilière " Dragon1
DTA_2412306_20241114
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102738_20230105
5 janvier 2023
C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z et la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot
ORTA_2102739_20230105
C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z, la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot,
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304276_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile
ORTA_2304208_20250205
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière
ORTA_2406197_20250205
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405752_20250120
20 janvier 2025
Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société civile GH Corps.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400775_20240506
6 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, la société civile Les Carmes déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104155_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme A, la société civile immobilière Pen Duick, la société civile immobilière le Brise Lames et la société civile
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202737_20231205
5 décembre 2023
En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2103046_20230220
20 février 2023
Le désistement de la SARL Engelmann Architectes et de la Société civile immobilière Vendôme bureau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301400_20240226
26 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024, la société civile de moyens Civo déclare se désister purement et simplement de l'instance.
ORTA_2301167_20251121
21 novembre 2025
Par un acte, enregistré le 17 novembre 2025, la Société Civile de Placement Novapierre Résidentiel déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2306060_20250506
6 mai 2025
A B, demande au tribunal d'annuler la proposition de rectification adressée à la société civile Lamathor.
ORTA_2305281_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, la société civile immobilière dénommée " Société Civile Immobilière 18 A ", prise en la personne de ses co-gérants en exercice
ORTA_2404207_20250211
11 février 2025
Par un acte, enregistré le 24 janvier 2025, la société civile immobilière JT4 a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2404210_20250211
ORTA_2204081_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, la société civile immobilière de La Vision déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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