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30 975 résultats pour « societe civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201672_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la Société civile immobilière Epi et la Société civile immobilière Gilarcam, représentées par Ducourau Avocats, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412286_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 18 octobre 2024, la société civile immobilière " Caroline ", représentée par Me Amson, est intervenue volontairement dans l'instance au soutien des prétentions de la société civile immobilière " Dragon1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412306_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 18 octobre 2024, la société civile immobilière " Caroline ", représentée par Me Amson, est intervenue volontairement dans l'instance au soutien des prétentions de la société civile immobilière " Dragon1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102738_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z et la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102739_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z, la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304276_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304208_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406197_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405752_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société civile GH Corps.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400775_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, la société civile Les Carmes déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104155_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, M. et Mme A, la société civile immobilière Pen Duick, la société civile immobilière le Brise Lames et la société civile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202737_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2103046_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Le désistement de la SARL Engelmann Architectes et de la Société civile immobilière Vendôme bureau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301400_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024, la société civile de moyens Civo déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301167_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un acte, enregistré le 17 novembre 2025, la Société Civile de Placement Novapierre Résidentiel déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306060_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, demande au tribunal d'annuler la proposition de rectification adressée à la société civile Lamathor.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305281_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, la société civile immobilière dénommée " Société Civile Immobilière 18 A ", prise en la personne de ses co-gérants en exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404207_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un acte, enregistré le 24 janvier 2025, la société civile immobilière JT4 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404210_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un acte, enregistré le 24 janvier 2025, la société civile immobilière JT4 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204081_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, la société civile immobilière de La Vision déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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