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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200922_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Si la commune a adressé son courrier à la société Art des Sols le 6 janvier 2022, ce n'est que pour lui proposer un avenant au marché.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100093_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La commune de Niort a attribué un marché ayant pour objet la réfection du sol sportif de la salle de sport Georges Sand, le 18 avril 2016, à la société JMS.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205876_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108294_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
aux sols et aux parquets de la bibliothèque municipale de la commune de Sceaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400122_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux termes de l'article UG 9 du plan d'occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin : " Pour le secteur UGa : L'emprise au sol maximale est fixée à 30 % () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403701_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elles soutiennent que les travaux de la société Soc de Revêtements de Sols (SRS) n'ont pas été mis en cause par l'expert lors du constat judiciaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306786_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400112_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de l'autorisation d'utilisation des sols critiquée. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la SMABTP et la société SOC de Revêtements de Sols, représentées par Me Fouassier, demandent au juge des référés de : 1°) prendre acte de leurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sonzay à lui verser une somme de 27 320,85 euros toutes taxes comprises (TTC) assortie des intérêts moratoires, au titre du solde
Source officielleChambre 2
DTA_2401047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 12 mars 2024, la préfète de l'Allier a refusé de délivrer un permis de construire à la société WPD Solar France pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur des terrains
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400573_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
-le 19 juin 2016, la société Dalkia a constaté que le système de remplissage automatique du bassin ludique s'était déclenché pour pallier le vidage de la piscine et que l'eau se répandait dans le sous-sol
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300664_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - la requête en annulation de la SARL Corsica Sole 21, dirigée contre l'arrêté attaqué du 4 septembre 2023, a perdu son objet puisque, en cours d'instance, il a retiré cette décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402068_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
encontre ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la société architecte Solu Concept architecture soit condamnée à la garantir intégralement de toute condamnation susceptible d’être prononcée à son encontre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100197_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
des sols superficiels couramment appelé SWI (Soil Wetness Index), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301171_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils exposent qu’ils exploitaient un potager sur la parcelle terrain d’assiette du projet litigieux, saccagé par le cochon du pétitionnaire, et que leur réseau d’eau potable est implanté en sous-sol de
Source officielle6ème chambre
DTA_2305446_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société BDV BAT s’est vu attribuer les lots n°03 « Gros Œuvre / Maçonnerie » et n°09 « Revêtement de sols durs / Revêtement de sols souples ».
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400083_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes, baies et détroits de peu
Source officielle8ème chambre
DTA_2004672_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un courrier du 11 mars 2020, le maître d'ouvrage a notifié à la société Art Dan Ile-de-France le décompte de liquidation en arrêtant son solde, au débit du titulaire, à la somme de 346 100 euros TTC
Source officielle2ème chambre
DTA_2002887_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
des sols superficiels couramment appelé SWI (Soil Wetness Index), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire
Source officiellePage 1 sur 3076