CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303221_20230828
28 août 2023
B qu'il ne renouvellerait pas son contrat et qu'il n'entendait pas le stagiairiser. M. B demande la suspension de cette décision.
12eme chambre
DTA_2314948_20260429
29 avril 2026
Le département de la Mayenne après avoir publié un avis de vacance de son poste le 15 mars 2023, n’a pas renouvelé son contrat à son échéance, ni procédé à sa nomination en qualité de stagiaire, à la suite
8ème chambre
DTA_2109565_20220707
7 juillet 2022
Par une décision du 4 septembre 2020, le jury de stagiairisation de la 13ème promotion d'élèves directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation a refusé de le nommer en qualité de stagiaire du corps
DTA_2102892_20220707
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508142_20251210
10 décembre 2025
divisé en plusieurs groupes d’examinateurs, ce qui est de nature à avoir créé une situation d’inégalité entre les candidats à ce concours.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417718_20241119
19 novembre 2024
en vue d'obtenir le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ", dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) " après l'avoir admis au bénéfice de l'aide
4 ème Chambre
DTA_2201784_20231006
6 octobre 2023
de cette même date et que ces faits révèlent l'existence d'une décision orale la nommant stagiaire.
Chambre 1
DTA_2201402_20250325
25 mars 2025
; 2°) de condamner le département de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 12 000 euros au titre des préjudices subis du fait du refus de la nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire ; 3°
2ème Chambre
DTA_2206252_20250402
2 avril 2025
Lors de l'entretien du 24 mars 2022, Mme B a d'ailleurs admis ne pas avoir pu traiter certains dossiers.
DTA_2404032_20250430
30 avril 2025
Après y avoir exercé ses fonctions en qualité d'agent contractuel, Mme B a été recrutée par la commune de Bois-Guillaume en tant qu'adjoint administratif territorial stagiaire à compter du 1er janvier
4ème Chambre
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Les agents stagiaires sont
4ème chambre
DTA_2201735_20250213
13 février 2025
En troisième lieu, Mme B, en sa qualité de stagiaire, se trouvait dans une situation probatoire et provisoire.
5ème chambre
DTA_2303219_20251231
31 décembre 2025
durée déterminée (CDD) et de le placer en stage à l’échéance de son contrat en cours, soit le 13 juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire d’adopter un arrêté le plaçant en position administrative de stagiaire
2ème chambre
DTA_2200192_20240212
12 février 2024
Après avoir été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier à compter du 1er mars 2001 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité, Mme B a été nommée secrétaire médicale stagiaire
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515141_20260113
13 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision implique une perte immédiate de l’intégralité de son traitement ainsi que ses droits statuaires ; elle porte atteinte à
7ème chambre
DTA_2109943_20231013
13 octobre 2023
Pour valider cette phase de formation, le stagiaire devra avoir acquis au moins six unités de compétences (UC), dont au minimum 1 UC du socle et 2 UC du bloc fonctionnel (hors UC implication et intégration
3ème Chambre
DTA_1900609_20220705
5 juillet 2022
Mme B a été nommée professeure des écoles stagiaires à compter du 17 octobre 2016.
DTA_2206279_20240126
26 janvier 2024
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. () ".
DTA_2006908_20221013
13 octobre 2022
qu'il estime aptes à se voir délivrer le diplôme professionnel de professeur des écoles. / Les stagiaires non admis au diplôme professionnel de professeur des écoles doivent avoir subi un entretien avec
6ème chambre
DTA_1901102_20221103
3 novembre 2022
fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : I. - Pour les professeurs des écoles stagiaires qui effectuent
Page 1 sur 162