Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302527_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
laquelle le directeur de l’organisme Qualisud a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 janvier 2023 maintenant le retrait de son habilitation au titre de l’appellation d’origine protégée « Taureau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503528_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la société Le taureau et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le taureau en cause ayant été vendu par Mme C le 31 octobre 2022 à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106130_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ces éléments caractérisant une tradition locale ininterrompue, il existe bien à Tarascon une tradition locale ininterrompue de course de taureaux, au sens de l'article 521 du code pénal.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2200142_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un mémoire présenté par la commune de Tauriac-de-Camarès, enregistré le 18 janvier 2023 n'a pas été communiqué. Des mémoires présentés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302171_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
mort des taureaux.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302216_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
mort des taureaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102872_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
l'existence d'une tradition doit s'apprécier à l'échelle de la localité ; à cet égard, le critère de localité doit être apprécié de la même manière pour les combats de coqs et pour les combats de taureaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2005594_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle fait valoir que : - les conclusions tendant à l'annulation de l'inscription de Mme E au tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors classe sont irrecevables, ce tableau constituant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407906_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: 1°) d'annuler la procédure de passation relative à la passation du marché ayant pour objet la " conception et réalisation d'une vidéoprojection scénographiée dans le fac-similé de la salle des Taureaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2102211_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
le taureau a bougé, et a violemment heurté la jambe de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300381_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
", 96 412, 78 euros correspondant aux travaux, répertoriés au tableau des immobilisations sous le libellé " Remplacement bitume toiture ", 25 000 euros correspondant à des travaux, répertoriés au tableau
Source officielle2ème chambre
DTA_2200202_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
médicale avant-dire droit ; 2°) de condamner la commune de Ville di Pietrabugno : - à l'indemniser de l'intégralité des préjudices subis en raison des blessures provoquées, le 25 avril 2020, par un taureau
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2017512_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il n'a pas été inscrit au tableau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004963_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur les conclusions en annulation du tableau d'avancement : 2.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119340_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
par voie de conséquence de l'annulation du tableau d'avancement.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2116298_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 24 de ce décret : " Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre prévu par cette commission. / Les tableaux d'avancement
Source officielle8ème chambre
DTA_2102387_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
S'agissant de la légalité du tableau d'avancement : 3.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206331_20250203
3 février 2025
3 février 2025
l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220297_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de mérite ; - le tableau est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur de fait en ce que certains agents inscrits ne remplissent pas les conditions statutaires d'avancement ; - le tableau est
Source officiellePage 1 sur 1543
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