Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306774_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il soutient que : - il a bénéficié d'un suivi en orthodontie au sein de cette faculté de l'automne 2015 jusqu'à fin 2022, avec appareillage ; - il a perdu deux dents malgré un nettoyage méthodique
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2410782_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Mme B... a également obtenu aux Etats-Unis un master ès sciences d’odontologie, orthodontie et orthopédie dento-faciale et un diplôme d’études spécialisées de 2ème cycle en orthodontie et orthopédie dento-faciale
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2412986_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B est titulaire d'un diplôme de chirurgien-dentiste et d'un certificat de spécialité en orthodontie, délivrés en Syrie en 1977 et 1983.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2323733_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ; - le code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303404_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
des caries et infections a entraîné la perte de la dent 47 ; - l’absence de prise en charge parodontale pré-orthodontique et en cours de traitement orthodontique a entraîné la perte des dents 11 et 21
Source officielle4ème chambre
DTA_2002048_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
, telles que l'étalement des traitements dans le temps ; - dès lors, sa méthode de constitution des provisions, perfectionnée d'un exercice à l'autre, est suffisamment précise ; par suite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504784_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme B A transmet au tribunal un courrier adressé au centre dentaire d'Oullins, dans lequel elle met en cause la responsabilité contractuelle d'un dentiste suite à l'inexécution de l'engagement de traitement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507757_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que : - elle a commencé un traitement orthodontique en juillet 2024 qu’elle doit poursuivre ; elle souffre de graves problèmes fonctionnels et de santé ; le travail ne peut être poursuivi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601495_20260226
26 février 2026
26 février 2026
- l’urgence est caractérisée par l’imminence de l’exécution de la mesure d’éloignement, laquelle entraînerait des conséquences irréversibles sur sa situation, dès lors qu’elle est engagée dans un traitement
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2204461_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la décision implicite de rejet du 18 février 2019 du directeur du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière et a enjoint à ce dernier de communiquer à Mme C son dossier médical, comprenant son dossier d'orthodontie
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2301363_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C suit un traitement orthodontique qui n'est pas achevé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503199_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
non réalisés ou de refacturation d'actes de diagnostic d'orthodontie pour un même patient, le tableau transmis ne recense que deux anomalies relatives au même acte sur un unique patient pour un préjudice
Source officielle1ère chambre
DTA_2101052_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
surveillance ne saurait être retenu alors que A B a été entraînée dans sa chute par une camarade qu'elle tenait par la main ; . à titre subsidiaire, - dès lors que, même en l'absence d'accident, un traitement
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407577_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En vertu de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment, en dernier lieu, de son arrêt C-166/20 du 8 juillet 2021, il découle des articles 45 et 49 du traité sur le fonctionnement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600503_20260211
11 février 2026
11 février 2026
formation d’éducateur spécialisé et que sans titre de séjour ou attestation de prolongation, il ne pourra pas poursuivre cette formation, ni percevoir ses allocations chômage et qu’il bénéficie d’un traitement
Source officielle6ème chambre
DTA_2205623_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Un traitement antidépresseur lui a été prescrit pour son retour à domicile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501666_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
avis du 16 juin 2023, que son état de santé nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’elle ne pourra bénéficier d’un traitement
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115713_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B est titulaire d'un diplôme de chirurgien-dentiste et d'un certificat de spécialité en orthodontie, délivrés en Syrie en mai 1977 et en octobre 1983.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404193_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
au domicile de sa mère, situé au 88 rue de Cugnaux à Toulouse ; il suit également des cours de conduite sur Toulouse ; il exerce des activités sportives et a des rendez-vous dans le cadre de son traitement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202536_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
septembre 2022, un contrat à durée déterminée conclu avec la Selarl Dalomont Metz Paoletti, deux factures d'un garage pour des réparations sur un véhicule de type Mini Cooper S, un devis pour un traitement
Source officiellePage 1 sur 3