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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502629_20250514
14 mai 2025
B A demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les travaux effectués à l'entrée véhicules située rue
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501743_20260202
2 février 2026
Devant le refus de l'EPLEFPA de procéder à ce règlement en faisant valoir son interrogation sur le lien entre les réparations effectuées en juin 2023 et les dommages subis par le véhicule en septembre
3ème Chambre
DTA_2203039_20250423
23 avril 2025
de réparation effectués sur un véhicule devait bien inclure la taxe sur la valeur ajoutée et que ce véhicule était utilisé dans le cadre de son activité commerciale.
5ème Chambre
DTA_2401099_20260407
7 avril 2026
Elles soutiennent que : - la SARL Girard est bien fondée à rechercher la responsabilité de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis à raison des travaux effectués par celle-ci route de Grasse
3ème chambre
DTA_2101869_20240314
14 mars 2024
effectif () ". 4.
DTA_2206013_20250305
5 mars 2025
En cas d'indisponibilité de véhicules, les agents, d'une manière occasionnelle sont autorisés à effectuer ces déplacements avec leur véhicule personnel.
2ème chambre
DTA_2001724_20230720
20 juillet 2023
du véhicule à l'extérieur.
DTA_2100130_20221013
13 octobre 2022
doit être regardé comme du temps de travail effectif ; - depuis la note de service du 3 juin 2020, ils sont contraints de rester sur leur lieu de travail pendant la pause méridienne alors que ce temps
9ème Chambre
DTA_2004723_20221215
15 décembre 2022
La première visite de suivi doit s'effectuer lorsque le véhicule est démonté, le véhicule étant sur banc de contrôle si des opérations de restructuration sont prévues./2.
4ème chambre
DTA_2203563_20231214
14 décembre 2023
Dès lors, les arguments des parties portant sur le lien entre les travaux effectués et l'amélioration effective des conditions de circulation et de sécurité des usagers sont inopérants dans le cadre des
DTA_2206494_20231214
1ère Chambre
DTA_2200961_20230606
6 juin 2023
, non-respect des règles légales en matière de durée du travail des agents, octroi d'avantages indus à des particuliers, conduite d'un engin de travaux publics et livraison de matériau sans autorisation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511670_20251104
4 novembre 2025
(…). / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2201416_20220902
2 septembre 2022
A, représentant le Grand Besançon Métropole, qui reprennent l'argumentation de la requête et ajoutent que la fermeture de l'aire est effective depuis le 8 août pour, comme chaque année, effectuer des travaux
DTA_2103134_20240209
9 février 2024
Il ressort des termes du mémoire en défense, non contredits par la requérante, que celle-ci a exposé avoir effectué, en 2019, avec son véhicule personnel, quotidiennement 30 kilomètres aller-retour entre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600342_20260211
11 février 2026
à l'organisation du stationnement ou à la compatibilité des véhicules avec les contraintes physiques du site, en effet, il n’y a pas d’exigences techniques dans le CCTP sur la compatibilité des véhicules
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
de tourisme : - les opérations d'achats et reventes de véhicules haut-de-gamme réalisées par les époux C ont été effectuées dans l'intérêt de l'entreprise afin d'éviter de trop grandes dévaluations
6ème Chambre
DTA_2205309_20250424
24 avril 2025
Elle soutient que : - l'inscription des véhicules automoteurs spécialement aménagés à l'actif de son bilan suffit à la déduction des annuités d'amortissement ; en outre, ces véhicules sont en partie
4ème Chambre
DTA_2000067_20230609
9 juin 2023
A bénéficiera des avantages suivants : / () la mise à disposition d'un véhicule de fonction dès l'embauche, pour un usage professionnel et personnel, sur le temps de travail et hors temps de travail. (
DTA_2005300_20220928
28 septembre 2022
Il soutient que : - il est propriétaire du terrain au 1, rue Levat à Montpellier donnant accès sur le rue Pagezy à Montpellier ; en 2019, des travaux de voirie ont eu lieu ayant pour effet de réduire
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