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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317585_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

(Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour valant titre de séjour " passeport talent " ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Tunis de lui délivrer le visa sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602647_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

françaises à Tunis (Tunisie) ont refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en qualité de conjoint de français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417654_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il fait valoir que l'autorité consulaire à Tunis (Tunisie) a délivré le visa sollicité à M. B le 14 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211048_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205777_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa de long séjour sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312959_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré un visa de long séjour à M. B le 7 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204410_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211890_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

(Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Tunis de délivrer le visa sollicité sous astreinte de 300 euros par jour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511009_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il fait valoir que, par note diplomatique du 4 juillet 2025, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa court séjour " tourisme / vie privée " sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417579_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il fait valoir que par une décision du 29 novembre 2024, l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré à Mme C le visa qu'elle a sollicité. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209838_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403177_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa sollicité. Un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, a été produit par M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401817_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il fait valoir quele 10 mars 2025, l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré à Mme D épouse C le visa qu'elle avait sollicité. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204181_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il fait valoir que le visa sollicité a été délivré par les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) à M. A E le 28 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211948_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il fait valoir que, par une note diplomatique du 15 septembre 2022, instruction a été donnée à l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212149_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le 17 août 2022, l'intéressée a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie), la délivrance d'un visa de long séjour pour études, laquelle lui a été refusée par une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204909_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa de long séjour sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205349_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa de long séjour sollicité. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214812_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le 21 septembre 2022, une demande de visa dit " de retour " a été déposée en faveur de l'enfant C E auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) Par la présente requête, ils demandent au

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306504_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

(Tunisie) refusant de délivrer à M.

Source officielle

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SIREN 990015273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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