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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107661_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Leclerc qui propose la vente de fioul domestique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Leclerc qui propose la vente de fioul domestique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102820_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de vente de fioul domestique réalisée sans surface de vente, le législateur n'a pas respecté les principes d'égalité devant la loi et d'égalité devant les charges publiques garantis par les articles 6
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304796_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société Fioul 83, entreprise spécialisée dans la vente et la livraison de produits pétroliers, de combustibles, de carburants et de granulés de bois, commercialise deux types de produits : des carburants
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304705_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Fioul 83, entreprise spécialisée dans la vente et la livraison de produits pétroliers, de combustibles, de carburants et de granulés de bois, commercialise deux types de produits : des carburants
Source officielle1ère chambre
DTA_2102307_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
; - les dépenses de téléphonie, de fioul et d'électricité, annexes à la location d'un pavillon étaient nécessaires à la vente des terrains nus, dans la mesure où cette location a permis de recevoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200700_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
domestique ; / 3° Du pétrole lampant ; / 4° Des fiouls lourds () ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200701_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
domestique ; / 3° Du pétrole lampant ; / 4° Des fiouls lourds () ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200733_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
domestique ; / 3° Du pétrole lampant ; / 4° Des fiouls lourds () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500055_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un arrêté du 31 mars 2023, la ministre de la transition énergétique a constaté que la société Fioul 83, qui avait déclaré avoir mis à la consommation un volume nul de fioul domestique au cours de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Or, le fioul domestique présente un facteur d’émission de 0,324 kg CO₂/kWh PCI, soit 324 g CO₂/kWh PCI1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301290_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur le cadre juridique : L'article L. 221-1 du code de l’énergie dispose que les personnes qui vendent du fioul domestique aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles sont supérieures à un
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Fioul 83.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500334_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient avoir fait installer une chaudière fioul par la société Bresson et Fils qui avait fait les démarches concernant la prime dont elle n'a touché qu'un remboursement partiel correspondant à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302512_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
travaux ou prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904584_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat. 2° Les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300492_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Elle soutient que : - elle ne s'est pas rendue coupable de fraude : ses parents l'ont aidée pour une facture de fioul et parfois pour des courses, et son ami M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005138_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Acquisition des équipements et matériaux suivants : a) Chaudières à très haute performance énergétique autres que celles utilisant le fioul comme source d'énergie, dans la limite d'un plafond de dépenses
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301399_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
cadre d'une demande de prime au titre de l'acquisition et de la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul
Source officielle4ème chambre
DTA_2101099_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C B faisait commander entre quatre mille et huit mille litres de gasoil, () auprès de la société Fioul 83.
Source officiellePage 1 sur 4