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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512693_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il est constant que la société, qui a cherché à développer son activité pour la première fois sur le département de la Vendée en 2025, a commencé à exercer son activité au mois de juin et au début du mois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512599_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il est constant que la société, qui a cherché à développer son activité pour la première fois sur le département de la Vendée en 2025, a commencé à exercer son activité au mois de juin et au début du mois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512600_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il est constant que la société, qui a cherché à développer son activité pour la première fois sur le département de la Vendée en 2025, a commencé à exercer son activité au mois de juin et au début du mois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514123_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
fort ; 2°) « une indemnisation pour les frais engagés pour venir à Gap à hauteur du prix de deux allers-retours Embrun-Gap par le train ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803434_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 262-1 du code de la construction et de l'habitation, relatif aux ventes d'immeubles à rénover : " Toute personne qui vend un immeuble bâti ou une partie d'immeuble
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104387_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
d'objets ; - elle est de bonne foi.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414601_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pour contester ce motif, le requérant, à qui la décision du 23 octobre 2024 a été communiquée, se borne à produire à nouveau ce congé pour vente devant le tribunal. 7.
Source officielleJuge social
DTA_2205528_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la présence d'une personne pour l'aider ; * il sollicite un logement décent ; * il n'a pas créé la situation dans laquelle il se trouve ; * sa fille vend le terrain qu'elle lui prête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004634_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sur ce fondement, par un arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant interdiction des activités extérieures et de la vente à emporter la nuit dans le département de la Vendée, prorogé par un arrêté du 15
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115092_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2006083_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications ; 2° Les ressources du foyer qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - il ne savait pas que les revenus perçus de la vente d’objets lui appartenant devaient être déclarés ; - il est de bonne foi ; - il n’a jamais perçu une telle somme de revenu de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107661_20250227
27 février 2025
27 février 2025
à une vente au détail dès lors qu'il s'agit à la fois d'une vente et d'une prestation de service, la facturation et le transfert de propriété intervient au domicile de l'acheteur en raison de la fongibilité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
à une vente au détail dès lors qu'il s'agit à la fois d'une vente et d'une prestation de service, la facturation et le transfert de propriété intervient au domicile de l'acheteur en raison de la fongibilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411242_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Dans ces conditions, l'EARL Vent des Vosges est fondée à soutenir que ce motif n'est pas de nature à justifier la réalisation d'une étude d'impact. 7.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010964_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée 30 octobre 2020 et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2021 et le 3 février 2021, le préfet de la Vendée défère au tribunal, comme prévenu
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500992_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle soutient que le trop-perçu fait suite à une erreur de la CAF dans le traitement de son dossier, dès lors qu’elle avait déclaré les ressources perçues courant 2023 issue de la vente d’un bien immobilier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205469_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
2XL, sur la commune de Fos-sur-Mer, par le navire " MSC Paloma ", appartenant à la société Mediterranean Shipping Company (MSC), lors d'une opération d'approvisionnement en gasoil.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302309_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
référencé 6-F-2-12 précise que lorsqu'un établissement réalise à la fois des ventes au détail et une autre activité, telle qu'une activité de prestations de services, le chiffre d'affaires à prendre en
Source officielle10ème chambre
DTA_2000021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
démontrerait notamment le nombre de téléphone neufs achetés à ses fournisseurs, inférieur au nombre de ses ventes, un certain nombre de téléphones étant vendus à deux reprises, une première fois neuf en
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