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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2601571_20260511
11 mai 2026
du ministère de la justice de lui communiquer, dans un délai de soixante-douze heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les dossiers d’aménagement de peine le concernant, les procès-verbaux
ORTA_2601572_20260511
Réconduite à la frontière
DTA_2500935_20250626
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 26 juin 2025 à 10h30 en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, M.
JU-6 semaines
DTA_2205931_20221230
30 décembre 2022
E a produit de nouveaux éléments et notamment un mandat d'arrêt émis à son encontre le 20 septembre 2021 par le tribunal correctionnel n° 2 de Mus et un procès-verbal d'audience du 28 février 2022 émis
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2321734_20231208
8 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 27 novembre 2023, à 10h00 en présence de Mme Guignard, greffière d'audience, M.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2412226_20250123
23 janvier 2025
et un procès-verbal d'audience tenue le 27 mai 2022 par cette même chambre constatant son absence, un nouveau procès-verbal d'audience de cette même chambre du 13 septembre 2022, décidant de lui laisser
Reconduite à la frontière
DTA_2306393_20231024
24 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Zabka, - les observations de Me Moura, représentant M.
DTA_2311467_20240103
3 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2406794_20240708
8 juillet 2024
4ème Chambre
DTA_2507208_20260113
13 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Arniaud.
DTA_2304491_20230620
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2211083_20220819
19 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience le 16 août 2022 à 14h00. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2600902_20260326
26 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Becirspahic a été entendu au cours de l’audience publique.
Reconduites à la frontière
DTA_2305824_20230907
7 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300296_20230707
7 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2023 : - le rapport de M.
DTA_2302222_20230710
10 juillet 2023
DTA_2303578_20231025
25 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.
Magistrat M. BEYLS
DTA_2305709_20231222
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 décembre 2023 à 15 heures 15 : - le rapport de M.
DTA_2600780_20260212
12 février 2026
Enfin, l’article R. 922-23 de ce code prévoit que : « À moins qu’un procès-verbal d’audience signé par le juge et par l’agent chargé du greffe de l’audience ait été établi, le jugement mentionne les moyens
DTA_2501431_20250516
16 mai 2025
Enfin, l'article R. 922-23 de ce code prévoit que : " À moins qu'un procès-verbal d'audience signé par le juge et par l'agent chargé du greffe de l'audience ait été établi, le jugement mentionne les moyens
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