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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201646_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
médicale des militaires est déterminée à l'occasion des différents examens médicaux dont ils bénéficient : visite médicale périodique, visite médicale d'aptitude particulière à des spécialités ou formations
Source officielle3ème chambre
DTA_2102068_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
médicales qu'elle a passées depuis 2017 et du certificat médical de reprise établi par son médecin traitant, qu'elle n'a pas été convoquée à la visite médicale prévue le 14 octobre 2020, ni à celle du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511631_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Elle soutient qu'il existe une situation d'urgence ; en effet, elle n'a jamais été convoquée par la médecine de prévention depuis son embauche le 4 novembre 2024, alors qu'une visite médicale est normalement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300635_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Lorsqu'une visite médicale périodique est prévue, l'avis médical émis à cette occasion peut remplacer le certificat médical () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600120_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... a fait l’objet, le 17 octobre 2025, d’une visite médicale par le service de médecine préventive, qui a préconisé son reclassement pour inaptitude physique et l’organisation d’une visite d’aptitude
Source officielle6ème chambre
DTA_2005465_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
médicale de prévention ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui accorder une visite médicale de prévention avant le 1er octobre 2020, puis sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303877_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C B demande au juge des référés suspension " une exemption de visite médicale ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420513_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B pour le soumettre à la visite médicale préalable au dépôt de sa demande de visa salarié dans un délai de cinq jours à compter de la notification l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_2200040_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
médicales périodiques », soit dans le cadre des « visites médicales réalisées pour les besoins du service ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404104_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C A pour qu'il accède à la visite médicale d'embauche ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de Casablanca d'instruire le dossier de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302237_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
que soit diligentée une contre-visite médicale.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201989_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B s'est présenté à sa deuxième visite médicale à la suite de laquelle la commission médicale a prononcé son aptitude à la conduite pour une durée d'un an ; - aucune erreur n'a été commise dans le traitement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517696_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a été convoqué par un organisme de médecine de contrôle à une contre-visite médicale le 13 novembre 2025, à l’initiative du centre hospitalier intercommunal de Créteil.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502392_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A C pour une visite médicale dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307770_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Mme B, épouse A a sollicité, à cette occasion, l'organisation d'une visite médicale de reprise par les services de médecine professionnelle et de prévention du département du Nord, ainsi que la reprise
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2119653_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un courrier du 3 septembre 2021, elle a été convoquée pour le 21 septembre suivant à une visite médicale. Le comité médical a rendu un avis le 5 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216018_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
l'OFII du dossier informatique du requérant, dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à intervenir, 2°) d'enjoindre à l'OFII d'adresser au requérant une convocation pour effectuer la visite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202693_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
déguisée dès lors qu'elle s'est soumise à une visite médicale le 9 juin 2022 ; - elle méconnaît le principe du contradictoire prévu par les dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008068_20230216
16 février 2023
16 février 2023
erreur manifeste d'appréciation dès lors que ses absences à ces visites médicales de contrôle étaient justifiées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216701_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'un visa de long séjour qui a expiré, il se trouve en situation irrégulière du fait de la défaillance de l'administration, l'OFII ne pouvant à ce jour lui adresser une convocation pour effectuer la visite
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