LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION DE la SAS MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick

Ministère Public : Madame Annick BROWNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Ministère Public : Madame Annick BROWNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

Ministère Public : Madame Annick BROWNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

] [C] ([K]) [Adresse 1] 497 907 246 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 07/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Annick

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS PRAXIS MULTISERVICES 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et, Maître Anick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 PLAN DE CESSION DE la SARL SPRINT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

JUGEMENT DU 19 janvier 2026 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS TECHNIMECA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick

Maintient Anick BUNEL Juges Commissaires Suppléants. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [R] [W] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Ministère Public : Madame Annick BROWNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Ministère Public : Madame Annick BROWNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [A] [P] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

Maintient Anick BUNEL Juges Commissaires Suppléants. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [A] [F] - [Adresse 6] en qualité de Liquidateur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PLAN DE CESSION DE la SARL MONT ROYAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick

Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [S] [Q] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PLAN DE CESSION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 27 mars 2025 par les mêmes juges.