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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c107f3cdc6046d47a19d8c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL SNACK LES BARRÉS a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [A] [X], Gérante.

Source officielle

Page 10 sur 173

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TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

titre de cotisations impayées, * 4 contraintes ont été signifiées à la Madame [V] [J], * les tentatives d'exécution demeurées vaines ont abouti à un procès-verbal de carence du 8 janvier 2026, A la barre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ;

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9afebcdc6046d47a52d8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

remplacement de la SELARL FIRMA, Par requête en date du 19 avril 2026, la SELARL EKIP', [Adresse 2], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, A la barre

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

au titre de cotisations impayées sur la période de mars 2025 à juillet 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal de carence daté du 18 décembre 2025, A la barre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La société a été immatriculée le 03.02.2010 sur création. Le gérant initial, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04768acdc6046d4796fcaf

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [C] [L] (en sa qualité de colocataire) aux entiers dépens, A la barre

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de1bcdc6046d473bbd95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

7.003,33 euros relative à la part salariale, * 6 contraintes ont été signifiées à la société SAGA SASU, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 5 novembre 2025, A la barre

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MONTAGE à verser à la société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER La société LB MONTAGE aux entiers dépens A la barre

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb295fcdc6046d475b0eee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la barre, la société DIAC S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2.598,00 euros relative à la part salariale, * 1 contrainte a été signifiée à la société VISCOSE SARL, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 2 octobre 2025, A la barre

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c848ecdc6046d47335532

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'audience, La société [T] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société PREMINUM SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

de 19.880,00 euros relative à la part salariale, * 4 contraintes ont été signifiées à Monsieur [A] [L], * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 25 mars 2026, A la barre

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. DARBES, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a192b3cdc6046d47eb908a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025F00717 - 2528000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F717 Références : La SAS LE BARBIER DE WILSON

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TCOM

Chambre 07

69f2cd06cdc6046d4709add3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre, Attendu que le défendeur a comparu et déclaré accepter ce désistement et ses conditions à la barre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaad7cdc6046d47074a9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [X] [B] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR(S) LE BARBIER

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la barre, la société publique locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE S.P.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50a1ecdc6046d479f7657

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : LA BELLE ET LE BARBU nom commercial : La belle et le barbu Coiffure mixte, vente

Source officielle