à plusieurs opérations de croissance externe successives, avec l'acquisition du groupe Polonais POLMECANIC GROUP en 2023, suivie de la création, en 2019, de la société SUSTY WASTES SOLUTIONS POLSKA basée

En l'état de la présente instance, les associés basent leurs demandes sur le fait que Monsieur [O] [M] a agi en violation de l'intérêt social de la SARL KIOSQUE 15, en ne demandant pas le renouvellement

Sur cette base, l'indemnité correspondant à deux années de commissions sur les produits existants peut être raisonnablement fixée à 180 000€ HT.

Cette facturation complémentaire n'a pas été intégrée dans les données prévisionnelles sur lesquelles se base la proposition de plan de redressement.

Il appartient à GSL de démontrer, sur la base des justificatifs susmentionnés, le détail du calcul correspondant au montant de la facture dont elle sollicite le paiement par ENEDIS.

L'Expert précise même dans son rapport : « le fait de retenir pour base les capitaux propres empêche toute interprétation. La méthode est fermée ».

Elle propose une solution de fidélisation basée sur l'envoi de cadeaux personnalisés (physiques ou digitaux).

d'exploitation contractuelle 92 312,15€ pour la période qui court du 10 avril 2025 à la date arrêtée du 31 janvier 2026, Ladite somme à parfaire au jour de l'exécution du jugement à intervenir, sur la base

Cette mission était rémunérée sur la base de 15% de la rémunération annuelle du candidat, sans pouvoir être inférieure à 8.000,00€.

La composition a été effectuée conformément aux dispositions de l'article L.626-30 III du code de commerce sur la base de critères objectifs et vérifiables ayant permis de regrouper au sein d'une même

La SAS MENUISERIE FORAY et ses mandataires de justice soutiennent que les matériaux stockés dans les entrepôts de cette société, notamment des panneaux, plinthes, portes, serrures électroniques et bavettes

* Se faire communiquer l'ensemble des données stockées et basées à l'étranger qui seraient disponibles et accessibles par l'intermédiaire des serveurs et terminaux en France. (…)».

pas cette obligation, l'autre Partie sera fondée à lui réclamer une indemnité égale au montant correspondant à douze (12) mois de rémunération brute chargée du collaborateur concerné calculée sur la base

La société CABINET [C] est en droit de demander une réduction de prix calculée sur cette base, soit 31.856 €.

qui composent le patrimoine de la SNC LES BERMUDES de la date de création de la société à la date de remise du rapport d'expertise; * Evaluer l'actif et le passif de la SNC LES BERMUDES ; * Sur la base

Plusieurs entreprises sont intervenues dans le cadre de cette opération sur la base des documents contractuels établis par la SARL JML INTERNATIONAL, notamment via un cahier des clauses administratives

Que les actes engagés par le Gérant jusqu'à la date d'Assemblée proposant sa révocation ont été approuvés par l'associé majoritaire sans contestation et en connaissance de cause Que la révocation est basée

date ; La résiliation a été notifiée le 3 juin 2022, soit après le début de la période de prolongation ; Les termes du Contrat sont parfaitement clairs : le client est tenu de payer une indemnité basée