La cessionnaire est Madame [U] [V], de nationalité Algérienne, demeurant au jour de la cession à Beni-ZMENZER 15029 à [Localité 7] (Algérie), assignée le 14 et 23 avril 2023 au [Adresse 7] [Localité 8]

passif n'a été créé pendant la période d'observation ; Attendu que, durant la période d'observation, des mesures d'économie et de restructurations ont été prises, que ces mesures ont eu des effets bénéfiques

la société BELLE [R] qui succombe supportera les dépens.

Benc it BOUG ERC DL JUGES : М. jean -FI rançc is ROUALDES М.

Elle a consenti le 26 septembre 2020, à la société FC BATI un prêt professionnel de 20.000,00€ pour l'achat d'un camion benne, avec intérêts au taux de 1,80% l'an amortissable sur une durée de 48 mois.

relatif à une prestation d'enlèvement ponctuel en semi des balles cartons, en trois tours estimés, avec chargement et le devis du 19 février 2024 est relatif à une prestation de mise à disposition d'une benne

Demandeur (s) : GEODIS D&E Méditerranée (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 306 731 688 Représentant (s) : SCP BENE Défendeur (s) : KDC DISTRIBUTION (SAS), [Adresse 2] N° SIREN : 807 884 291 Représentant(s)

juillet 2024, établi par une société de carrosserie et estimant le prix de la réparation de la porte à 950,16 euros TTC, * un devis du 25 juillet 2024 d'un montant de 795,69 euros, établi par la société Beke

MEYNARD GAUTHIER Avocat (P240) 2) Société SAMSIC FLEX - SERVICES, venant aux droits de la société EMALEC IDF, venant elle-même aux droits de la société ASERTEC venant elle-même aux droits de la société BEGEX

* La facture n°107642481-0001 du 15 juin 2024 d'un montant de 197,50 € : Monsieur [O], dont le nom figure sur les contrats et sur la facture en tant qu'acheteur, a loué un camion benne auprès de l'agence

est due, a également été respectée ; Attendu que durant la période d'observation, des mesures d'économie et de restructuration organisationnelles ont été prises, que ces mesures ont eu des effets bénéfiques

remboursement total des créanciers et la poursuite de l'activité; Attendu que durant la période d'observation, des mesures d'économie et de restructurations ont été prises, que ces mesures ont eu des effets bénéfiques

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU'NDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE IGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR (s): [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [V][M] Maître [A] [K] [D] DEFENDEUR (s) : NATIO NAL BENO

La Mairie du 18e a soutenu cette démarche en accordant des délais pour le règlement des loyers, considérant l'action de la société comme bénéfique pour la dynamique locale.

Sur les postes bennes DIB et plan de calepinage Ils ne peuvent être imputés à la société ARC [C] en l'absence de disposition contractuelle.

passif n'a été créé pendant la période d'observation ; Attendu que durant la période d'observation, des mesures d'économie et organisationnelles ont été prises, que ces mesures ont eu des effets bénéfiques

Liste de factures de déblaiement, nettoyage, déplacement des matériels, mise en benne, reprise et réparation pour un montant de 10 641,85 euros HT soit 12 774,97 euros TTC selon détails : […] La société

GROUPE et indique que reste en suspens la question sur les indemnités de déplacements, Que la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [A], mandataire judiciaire indique que l'on est en présence d'une belle