DESIGNE Monsieur, [N], [C], en qualité de juge commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SELARL, [R], [Y] (Me Bruno RAULET

2026/53JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET

.: 2026/63JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL E.N.I.E.L Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SCP BOQUET

TOONZSHOP, [Adresse 15] * Monsieur [J] [L], [Adresse 16] * OVH, [Adresse 17] * IONOS, [Adresse 18] * Le candidat à la reprise et son conseil entendu ; Vu le rapport et l'avis de Madame Zeinab BOUQUET

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 6 juin 2025 par Corinne BOUSQUET, Présidente, Sylvain MAGRIT et Nathalie FAYAT, Juges, assistés de Maître Clara MARTEL Greffier, délibérée

Retenu et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 17 octobre 2025 par Madame Corinne BOUSQUET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Monsieur Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés

Retenu et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 17 octobre 2025 par Madame Corinne BOUSQUET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Monsieur Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés

Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

.: 2026/57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

. : 2026/78JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience,

. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

La minute du jugement est signée par Mme Annick Moriceau, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

Etienne Huré, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

DESIGNE Madame [X] [T], en qualité de juge commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SELARL [I] [H] (Me Bruno RAULET) [Adresse

Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, Greffier.