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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cacdcdc6046d47de7d5d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet, la société ne dispose d'aucun carnet
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ef44cdc6046d479d6392
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de Messieurs [N] [A], et [X] [J], salariés, en leurs explications, faisant part d'une accumulation de difficultés liées notamment à la conjoncture économique, indiquant une trésorerie tendue, et le carnet
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d36ccdc6046d470584ba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi, il précise que la société devrait disposer d'une meilleure visibilité sur son carnet de commandes au début de l'année 2026.
Source officielle.
69c9121dcdc6046d476462eb
9 avril 2025
9 avril 2025
résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que malgré les mesures d'économie mises en place par la SAS SFM RENOV ainsi qu'un carnet
Source officielleRendu de décisions
6a0bdff9cdc6046d47254b67
12 mai 2026
12 mai 2026
Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.
Source officielleRendu de décisions
6a0be08bcdc6046d47255f44
12 mai 2026
12 mai 2026
Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.
Source officielle.
6a0d8398cdc6046d474ac066
13 mai 2026
13 mai 2026
redressement ; qu'en conséquence, une nouvelle période d'observation s'avère nécessaire ; Le dirigeant expose que le retard est dû aux difficultés qu'il rencontre avec l'expert-comptable, mais que son carnet
Source officielleRéférés
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Faits La société [B] (ci-après « [B] ») exploite la marque Dada Drinks, marque de soft drinks et distribue ses boissons dans des cannettes en plastique.
Source officielleTrib. de Commerce
69f749a9cdc6046d477186e9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * Le carnet de commandes se situe à un niveau insuffisant pour dégager une activité permettant d'en assurer la continuité et d'envisager l'apurement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b554cdc6046d471a4b17
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Maître [K] maintient les termes de sa requête arguant d'une trésorerie obérée et d'un carnet de commande au plus bas.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc453dcdc6046d47aac592
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b08627cdc6046d47320c64
8 octobre 2025
8 octobre 2025
déjà reçu un acompte sur plan de 16K€, qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation en vue de présenter un projet de plan de sauvegarde, Attendu que le débiteur explique avoir un carnet
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ed76cdc6046d479d4397
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Président de la société débitrice, assisté du Cabinet d'expertise comptable FDL (Monsieur [Q] [D]), en leurs explications, faisant part de graves problèmes de santé, d'une concurrence accrue, indiquant un carnet
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e09cdc6046d478e473f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
qu'aucune dette de poursuite d'activité ne lui a été communiquée, qu'elle ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, Madame [I] [X], gérante de la SARL PEGC SERVICES indique que le carnet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bccacdc6046d479b8f46
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire sollicite de Monsieur [Z] [A] qu'il fournisse au Mandataire Judiciaire les devis éventuels ainsi que son carnet de commandes, Qu'il trouve un expert comptable
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c126efcdc6046d47a432af
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le carnet de commandes actuel ne permet plus d'assurer une activité suffisante afin de mobiliser les salariés.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c781c5cdc6046d47441869
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[C] a indiqué avoir un carnet de commandes bien rempli avec de bonnes marges, Attendu qu'il a précisé avoir régularisé tous les incidents de paiement auprès des fournisseurs et avoir payé une parties
Source officielle.
69c915b0cdc6046d4764a34d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
société, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS, [G], [D] poursuit son activité ; Que la société dispose d'un carnet
Source officielleRendu de décisions
6a0be020cdc6046d47254d90
12 mai 2026
12 mai 2026
Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.
Source officielleRendu de décisions
6a0be03bcdc6046d47254f04
12 mai 2026
12 mai 2026
Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.
Source officiellePage 10 sur 20