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1 050 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d4a69ecdc6046d475fc001

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

*1DE/06/44/52/64* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025039971 P.C. : [Numéro identifiant 1] * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f5c7cdc6046d4765c1c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e97cdc6046d475e1ea1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

UN EVENTUEL PLAN DE REDRESSEMENT POUVANT ETRE ENVISAGE PAR LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET DANS L'ATTENTE DE PLUS D'ELEMENTS SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE AVEC UN RAPPEL LE 15/06/2026 POUR UN NOUVEL

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : J2025000032 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bdecdc6046d47e643c1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL [A] Références : 2026L00323 / 2026J00063 Composition du Tribunal le 23 avril 2026

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbd8cdc6046d47349b7a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL EFFET DE LEVIER Références : 2025L00331 / 2025J00035 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc36dcdc6046d4708e7c2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38990cdc6046d471bedaa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Minute : 2025L03065 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02061

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f80fcdc6046d4727c138

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° de Minute : 2026L00463 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05080

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f83ecdc6046d4727c45e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° de Minute : 2026L00467 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05084

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf429cdc6046d47efb79b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société AN Lab maîtrise ses charges d'exploitation et que son chiffre d'affaires augmente progressivement, de sorte que la trésorerie

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TCOM

chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de cet article tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

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TCOM

Chambre 2-4

69d234fecdc6046d472ffb7f

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

[C] [X] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2024081245 P.C.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d022cdc6046d4762f10a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e907cdc6046d47e0fff4

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

des Affaires Sociales a mis sa décision relative à la demande de suspension de la décision de déconventionnement de la société [U] [V] en délibéré au 19/12/2025, Que la société a créé des dettes nouvelles

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TCOM

Chambre 2-3

69d34463cdc6046d4744fa5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/41/04/27* Copies : -SA ETUDES GESTION TRANSIT (EGETRA) -SELAS ETUDE [Z] en la personne de Me [Q] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet RG • 2025015318 P.C. : P202101011

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d651cdc6046d474e5822

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : P202400692 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 15 avril 2025 Audience de vacation SARL à associé unique [K] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a471cdc6046d47851871

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous laisserons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25996cdc6046d4732631a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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