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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4a69ecdc6046d475fc001
3 juillet 2025
*1DE/06/44/52/64* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025039971 P.C. : [Numéro identifiant 1] * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de
Audience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e97cdc6046d475e1ea1
20 avril 2026
UN EVENTUEL PLAN DE REDRESSEMENT POUVANT ETRE ENVISAGE PAR LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET DANS L'ATTENTE DE PLUS D'ELEMENTS SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE AVEC UN RAPPEL LE 15/06/2026 POUR UN NOUVEL
Contentieux Général
69e0c3facdc6046d4770d28c
14 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : J2025000032 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bdecdc6046d47e643c1
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL [A] Références : 2026L00323 / 2026J00063 Composition du Tribunal le 23 avril 2026
69a4fbd8cdc6046d47349b7a
17 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : SARL EFFET DE LEVIER Références : 2025L00331 / 2025J00035 Composition du Tribunal
Trib. de Commerce
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10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
Chambre 09
69f38990cdc6046d471bedaa
1 juillet 2025
N° de Minute : 2025L03065 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02061
69f3f80fcdc6046d4727c138
27 janvier 2026
N° de Minute : 2026L00463 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05080
69f3f83ecdc6046d4727c45e
N° de Minute : 2026L00467 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05084
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf429cdc6046d47efb79b
6 janvier 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société AN Lab maîtrise ses charges d'exploitation et que son chiffre d'affaires augmente progressivement, de sorte que la trésorerie
chambre 1-12
69d07413cdc6046d470caaaf
7 avril 2025
Aux termes de cet article tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
Chambre 2-4
69d234fecdc6046d472ffb7f
19 mars 2025
[C] [X] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2024081245 P.C.
Référé vendredi salle 3
69d4d022cdc6046d4762f10a
17 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e907cdc6046d47e0fff4
5 novembre 2025
des Affaires Sociales a mis sa décision relative à la demande de suspension de la décision de déconventionnement de la société [U] [V] en délibéré au 19/12/2025, Que la société a créé des dettes nouvelles
Chambre 2-3
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1 avril 2025
*1DE/06/41/04/27* Copies : -SA ETUDES GESTION TRANSIT (EGETRA) -SELAS ETUDE [Z] en la personne de Me [Q] [G] -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet RG • 2025015318 P.C. : P202101011
69d3d651cdc6046d474e5822
15 avril 2025
. : P202400692 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 15 avril 2025 Audience de vacation SARL à associé unique [K] [Adresse
69e1a471cdc6046d47851871
24 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
Nous laisserons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
69d25996cdc6046d4732631a
23 janvier 2025
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