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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] cite également la constatation par ENEDIS d'un « forçage sur la phase 2 et 3 avec objet ayant pour conséquence d'avoir ouvert les intensités… ».

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

février 2026 devant Monsieur le juge chargé d'instruire l'affaire, La BPALC, par son avocat, demande au tribunal, aux termes de ses conclusions, de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles cités

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca3c7bcdc6046d477dd282

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/01/2026JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F3665 Procédure 2025RJ0159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [N] CITE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est dans ce contexte que, par assignation en date du 16 janvier 2026, la société CDISCOUNT SA a fait citer à comparaître la société PASIFIK SARL devant nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin de :

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

accusé de réception à Monsieur [W] [V] revenu avec la mention « pli avisé non réclamé. » C'est dans ce contexte que, par assignation en date du 30 janvier 2026, la société ATLANTIQUE RH SAS a fait citer

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b440cdc6046d47a57ff4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ces factures demeurant impayées, c'est dans contexte que, par assignation en date du 5 février 2026, la société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS a fait citer à comparaître Monsieur [W] [S] devant nous, à l'audience

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116984cdc6046d47a9981b

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

R D O N N A N C E Suivant acte du 31 décembre 2025, l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST a fait citer à comparaître Monsieur [Z] [F] devant nous, à l'audience du

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TCOM

Chambre 06

6a0c7a36cdc6046d47329b89

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2026P00326 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be37cbcdc6046d4769e294

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LES GOURMANDISES DE LA CITE ([Etablissement 1]), [

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TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EXPOSE DE LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 22 décembre 2023, les sociétés CRISCO S.A.S. et [Y] S.A.S. ont cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 2], la société [Z] S.A.R.L. pour

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TCOM

JEUDI

69f9aac0cdc6046d47a4cad4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 23 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société G.S SARL afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

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TCOM

JEUDI

6a04a564cdc6046d479b1ebe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 6 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société ANDIAMO 303 SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNANCE Suivant acte du 29 décembre 2025, l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST a fait citer à comparaître la société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS devant nous, à

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9732cdc6046d47b310f2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N'ayant pas obtenu de réponse, par assignation en date du 22 mai 2025, la SCP [U] [B] es qualités de liquidateur de la SAS [R] a fait citer à comparaître la SAS ELECTRA devant nous, à l'audience du 26

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Chambre 09

69f38d60cdc6046d471c4fb7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02130 N° de PC : 2023J00257 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL CITE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [B] [T] n'a pas comparu, ni personne pour lui bien que régulièrement cité.

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TCOM

chambre 05

6a0b0a58cdc6046d4712ff35

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par citation délivrée le 27 février 2026, Madame [R] [B] [V] [E] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société HALL AUTO pour l'entendre : Vu les articles L.217-3 et suivants

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TCOM

chambre 05

6a0b0a7fcdc6046d4713022d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par citation délivrée le 6 mars 2026, la SOCIETE GENERALE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [M] [W] et Monsieur [S] [W] pour l'entendre : Vu l'article 1103 du

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TCOM

chambre 05

69f1c061cdc6046d47f0f37c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 26 février 2026, la société CDB S.A.S. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GOTHA S.A.S. pour entendre *Vu les articles 1103, 1217, 1224

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chambre 05

69f1c09acdc6046d47f0f7c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 27 février 2026, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société AC YACHTING pour entendre : Vu les articles 42 alinéa 1

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