AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT
69bcc71ccdc6046d47479632
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[O] son collaborateur DEFENDEUR SARL TOURING AUTO SPORT [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 440966786 2002 B 135 Représentant légal : M.
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Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Outre l'analyse des enregistrements vidéo de la collision, la réunion conduit à la rédaction d'un compte-rendu qui expose les circonstances et les causes du sinistre ainsi que les solutions de réparation
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