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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f645f9cdc6046d475e6eb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Christophe PEILLON Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 11 octobre 2023, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f64615cdc6046d475e7061

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christophe PEILLON président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0fa05ccdc6046d4781b020

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent MIGLIORE Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 24 avril 2024, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de redressement

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : En 2010, il est convenu une lettre de mission entre la SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE (dénommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0d3cdc6046d4707b147

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le maintien de la période d'observation, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [T] [U] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb128cdc6046d4707b673

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL AJC représentée par Maître [P] [O] à fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111bacdc6046d47a2fcd9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Me [Q] [Y], en qualité de mandataire judiciaire, La procédure est revenue à l'audience du 4 mai 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc82d4cdc6046d47eb268c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[U] [I], en qualité de mandataire judiciaire, La procédure est revenue à l'audience du 20 avril 2026 en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce pour statuer sur le déroulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6d27bcdc6046d4768873f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aymeric BERGER Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6de6ecdc6046d476973f5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe MENDES Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 11 avril 2012, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5a8f9cdc6046d474d9045

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5a9e3cdc6046d474da003

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 En date du 24 avril 2024, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa3ecdc6046d474da629

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 18 octobre 2017, le Tribunal de céans a prononcé un jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa57cdc6046d474da837

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61820cdc6046d4756236e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6182fcdc6046d4756246c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 7 mai 2019, le Tribunal de céans a prononcé un jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61841cdc6046d475625ae

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 4 août 2020, le Tribunal de céans a prononcé un jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6185acdc6046d47562756

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6188ecdc6046d47562fed

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 28 septembre 2022, le Tribunal de céans a prononcé un

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61942cdc6046d47563ca1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 En date du 6 mars 2024, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation judiciaire à l'encontre de la

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