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ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Fabienne

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Trib. de Commerce

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Commerce

28 janvier 2026

assignation en date du 8 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MARTINET, Président, * Monsieur Lionel URREA, Juge, * Monsieur Fabien

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Commerce

16 octobre 2025

CHAMBERY Rôle : 2024R00010 Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par Me THILL Christophe C/ EURL C O G E D E Représentée par Me BEROUD Benjamin SAS TECMAT SERVICE Représentée par Me [Localité 2] Fabien

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Commerce

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00057 Expertise : SAS 2 A TAXI Représentée par Me CANTON GONZALEZ Orlando C/ SARL STYL'CAR Représentée par Me PERRIER Fabien ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

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Commerce

13 janvier 2026

publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 janvier 2026 à 14h00, en présence de Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience, Messieurs Jean [D] CRINELLI, Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY et Fabien

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Commerce

9 juillet 2025

Ordonnance de désistement d'instance Demandeur (s) : (SAS) SOCIETE STOCKAGE EXPEDITION BLACK PELLETS ci après dénommée SEBP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : FIDAL représentée par Maître Fabien

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Commerce

11 février 2025

le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 11 Février 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Monsieur Fabien

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Trib. de Commerce

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Commerce

17 janvier 2025

Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * ETUDE BOUVET & GUYONNET 2024J10 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOMPARD Fabien

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Contentieux - audience publique

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15 avril 2026

pour conseil Maître Martine MESPELAERE, avocat à Lille, mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La société NORD FRANCE AUTOMOBILE, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Fabien

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Commerce

24 avril 2026

Adresse 3] DEMANDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté(e) par Maître Christian BIGEARD -Toque n° 1211 [Adresse 2]ЕΤ * la société ALCYON FRANCE SA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabien

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Commerce

14 avril 2026

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14 avril 2026 en présence de Monsieur Xavir PIRAUX, Président, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN

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Contentieux n°1 - audience publique

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Commerce

8 avril 2025

BOUILLON ALCIDE [Adresse 2] défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition ayant pour conseil Maître Paul TROUETTE Avocat [Adresse 3] et ayant pour postulant Maître Fabien

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1 avril 2026

loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne

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Commerce

24 avril 2026

PAIEMENTS DEBITEUR : La SAS BLANCHARD PERE - FILS RD 2085 [Adresse 1] Inscrite au RCS de GRASSE sous le numéro 888 523 586 Prise en la personne de Monsieur [Y] [K] [X] [Z] Représentée par Maître Fabien

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 avril 2025

Avocat, [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [T] [Y] [G] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien

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Commerce

16 avril 2025

Localité 1] Représentant légal : Monsieur [O] [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien

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Commerce

16 avril 2025

social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [J] [T] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien

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1 avril 2026

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne

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1 avril 2026

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69ce48cfcdc6046d47d8f1d6

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1 avril 2026

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Françoise PAQUES, Madame Fabienne

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