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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c33a3ecdc6046d47d6038c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parties en Chambre du Conseil le 1 ER juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3408ccdc6046d47d66ba4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 14 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b97cdc6046d47d723a0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d81cdc6046d47d8502b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, Greffier assermenté,s Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a69cdc6046d47a7c916

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 28 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f413cdc6046d47d09bad

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

parties en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025, le Ministère Public ayant été avisé, et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c33612cdc6046d47d5bea9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,Jacques ISNARD, Marie JONNEAUX, Juges, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3404dcdc6046d47d66782

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 14 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34ec6cdc6046d47d75901

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31ad9cdc6046d4710f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

en Chambre du Conseil le 27 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition du Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e902cdc6046d47a58d72

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1er Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fba1cdc6046d47a6ca47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa004bcdc6046d47a71d61

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa06fecdc6046d47a79341

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa071bcdc6046d47a79543

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa077acdc6046d47a79b89

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1392cdc6046d47a89bff

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PICQUENOT, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 21 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2786cdc6046d47a9d685

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 27 janvier 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa27a2cdc6046d47a9d801

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 27 janvier 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aafa7fcdc6046d47bdafd0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 27 janvier 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle

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