de Rôle : 2026L00359 N° de PC : 2024J00780 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GREEN CORPORATE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : activité d'ingénierie

Date de l'audience de mise en délibéré : 17 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Madame Ingrid

sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 05 DÉCEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SOMIVAL (SAS) -, [Adresse 1], conseil et ingénierie accompagnement des collectivités

jugement en date du 19 DÉCEMBRE 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de RJ CONSULTING (SAS) -, [Adresse 1], conseil en création, gestion, développement, extension d'activité et ingénierie

2024J123 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Franck BROCHARD : Madame Ingrid

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société FINANCIERE DE LA RONZIERE SASU au profit de la société PURE INGENIERIE SARL * à payer

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 440439685 / N° de Gestion : 2011 B 2786 a pour activité : ingénierie en informatique industrielle la formation, la conception, la transformation, l'achat et la

2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00997 ASS ACCES SANTE [H] N° RG : 2025P01087 DEBITEUR ASS ACCES SANTE [H] 6 RUE DOCTEUR ZAMENHOF 44200 NANTES SIREN: 843908443 Représentant légal : Mme Ingrid

SAS BELTOISE E-TECHNOLOGY DE LA HTE STG LE PETIT CHATAIGNI PEPINIERE D'ENTREP.DU [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte BERTRAND (SAINTES) ayant comme correspondant MC MAHON AVOCAT, Activité : L'ingénierie

ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté CUBEINVEST [Adresse 1] Activité : Une activité de holding intégrant l'animation de groupe, L'intermédiation financière, l'ingénierie

demande qu'en sa qualité de maître d'ouvrage la société GS PROMOTION devait projeter la construction d'immeubles d'habitation dans le cadre d'une opération dite « [Adresse 3] » ; Que le cabinet RS INGENIERIE

procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté CO BA TECH [Adresse 2] Activité : Bureau d'études techniques, ingénierie

2023J00114 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS Networks Engineering & Expertise [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : assistance technique, études et ingénierie

D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PERFORM-ENERGY [Adresse 2] FRANCE Activité : bureau d'études spécialisé en audit énergétiques comprenant les activités d'architecture et ingénierie

maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre, le suivi et le pilotage des réalisations, toutes missions de coordination de chantier, de sécurité, audit de bâtiment, tous travaux de conception, d'études et d'ingénierie

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03820 N° de PC : 2023J01540 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CABLAGE [Adresse 2] FRANCE Activité : ingénierie

: 2025L05134 N° de PC : 2023J01509 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FIMER FRANCE [Adresse 2] FRANCE Activité : la conception le développement l'ingénierie

Localité 1] FRANCE Activité : la conception, la promotion, la mise en oeuvre, l'étude et l'implantation des systèmes informatiques et de télécommunications / l'assistance technique, les études et l'ingénierie

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL INTEGRATION DESIGN [Adresse 1] Activité : Domotique, Conseil, Ingénierie