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Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d6e81bcdc6046d47943731

Commerce

28 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d7ffdacdc6046d47af861d

Commerce

13 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [P] Gruter, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0e5f63cdc6046d47608aee

Commerce

13 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a110918cdc6046d47a272ca

Commerce

17 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Beatriz Rego Fernandez, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0e6f89cdc6046d47618911

Commerce

13 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d04a96cdc6046d470a1db9

Commerce

29 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a1963f7cdc6046d475991eb

Commerce

26 mai 2026

Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0e6869cdc6046d4761192a

Commerce

13 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a19639dcdc6046d475987a8

Commerce

26 mai 2026

Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de M. Antoine Guinet, Mme Sylvie Lamensans et M. Pierre Jarrossay.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d4e891cdc6046d4764c105

Commerce

8 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d9b64dcdc6046d47d5c110

Commerce

21 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, et M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0e4faacdc6046d475f97a5

Commerce

13 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a0f2f69cdc6046d477446d3

Commerce

13 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

6a1965dbcdc6046d4759ead3

Commerce

26 mai 2026

Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

W], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [X] YANG-TING, prise en la personne de Maître [H] [X], en qualité de mandataire judiciaire ; * Monsieur Pierre JARROSSAY

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

Pierre Jarrossay. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69d17f84cdc6046d4723e4e8

Commerce

1 avril 2025

Pierre Jarrossay liquidateur SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [A] [Adresse 3].

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TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

[U] [S], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Maître Pablo JAROSSAY-LOPEZ, avocat (K13) ; M. [Q] [M], directeur des opérations, présent ; M. [I] [D], DAF, présent.

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