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18 367 résultats pour « Marie PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 26 mai 2028.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 20 février 2025, la société SUD TERRAINS SAS fait assigner la société MAT RENOVATION SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1222

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9373cdc6046d47348fb9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e75d24cdc6046d4700fc9f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'EURL SEAFIRST TRADING ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a43cdc6046d47814dea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU GB LILAS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS GB LILAS [Adresse 2] FRANCE Représentant Légal

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a1aa932cdc6046d47787309

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 23 Mars 2026 où étaient présents : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

à l'audience du 7 mai 202.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae5dcdc6046d4778cdbd

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

6a118a63cdc6046d47abc007

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

CLERC-PLUMAIL Débats : à l'audience en chambre du conseil du 19 mai 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte d'huissier délivré le 28 mars 2026 auquel il

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Laisse à la charge de la société [D] les entiers dépens de la présente instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 93,18 €.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience, assistée de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a182a10cdc6046d473a5035

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette audience, les parties sont absentes, et personne ne se présente pour elles.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a8bcdc6046d471cc4b8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

jugement est signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et par Peggy MORAND, Greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69fb126ecdc6046d47c7c620

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Après renvois, cette affaire a été fixée au 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Après avoir pris acte de ce que seul le demandeur est présent et que le défendeur ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e86d1cdc6046d4763a134

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement est signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et par Mme Peggy MORAND, Greffier assermenté. 2026P00676 Le 13 mars 2026, la société HOMECOOK SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

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