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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a19647ccdc6046d4759b5d3
28 mai 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 26 mai 2028.
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
Par acte extrajudiciaire en date du 20 février 2025, la société SUD TERRAINS SAS fait assigner la société MAT RENOVATION SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1222
Chambre 02
6a0c9373cdc6046d47348fb9
12 mai 2026
Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.
Procédures collectives
69e75d24cdc6046d4700fc9f
13 avril 2026
L'EURL SEAFIRST TRADING ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
Chambre 06
6a0f9a43cdc6046d47814dea
11 mai 2026
Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU GB LILAS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS GB LILAS [Adresse 2] FRANCE Représentant Légal
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.
Rendu de décisions
6a1aa932cdc6046d47787309
18 mai 2026
2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 23 Mars 2026 où étaient présents : M.
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
à l'audience du 7 mai 202.
CHAMBRE 06
6a1aae5dcdc6046d4778cdbd
29 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a118a63cdc6046d47abc007
19 mai 2026
CLERC-PLUMAIL Débats : à l'audience en chambre du conseil du 19 mai 2026 Jugement : en premier ressort, contradictoire FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte d'huissier délivré le 28 mars 2026 auquel il
Chambre 04
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 18 mars 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.
DELIBERES A VIDER
69f9e2eacdc6046d47a93108
20 avril 2026
Laisse à la charge de la société [D] les entiers dépens de la présente instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 93,18 €.
REFERE
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience, assistée de M.
chambre 1-14
6a182a10cdc6046d473a5035
22 mai 2026
A cette audience, les parties sont absentes, et personne ne se présente pour elles.
MERCREDI
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
jugement est signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et par Peggy MORAND, Greffier assermenté.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69fb126ecdc6046d47c7c620
5 mai 2026
Après renvois, cette affaire a été fixée au 17 mars 2026.
chambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
Après avoir pris acte de ce que seul le demandeur est présent et que le défendeur ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent ni représenté, le juge chargé d'instruire l'affaire, par application
Chambre 2-3
6a0e86d1cdc6046d4763a134
13 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69ef4ffdcdc6046d47b51380
15 avril 2026
jugement est signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et par Mme Peggy MORAND, Greffier assermenté. 2026P00676 Le 13 mars 2026, la société HOMECOOK SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en
6a0c09b8cdc6046d47294eb9
15 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
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