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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
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12 mai 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
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Chambre de vacations PC
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29 avril 2026
Jean-Michel TREHET, juge M.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
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6 janvier 2026
MICHON Juge-Commissaire et Me [B] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 05.01.2026 Le Débiteur
Chambre 2-5
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16 janvier 2025
. : P202402421 * SELARL AJ UP en la personne * SELARL [F] en la personne de Me [D] [Y], membre * SELAFA MJA en la personne de * SAS MAISON SAINT-MICHEL Copies : -TPG de Solve * Parquet Me [U]
Trib. de Commerce
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DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR MOUNGO ENGINEERING [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal : Président : Monsieur Michel
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1 avril 2025
[K] [D] [I] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 17 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
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8 juillet 2025
AVOCATS -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 01 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
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4 avril 2025
JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F439 Représentant (s) : Madame Corinne GUTTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel
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7 avril 2025
CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Gwenaëlle FELD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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15 janvier 2025
Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.
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3 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Chambre 03
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21 octobre 2025
Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
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69c5758bcdc6046d47109d0f
11 juillet 2025
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5 mai 2026
Jean-Michel TREHET, président M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
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30 avril 2026
présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
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7 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.