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4 071 résultats pour « Michotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

6a0c5f7acdc6046d473063cc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a184bd6cdc6046d473d5653

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adacc4cdc6046d47f500b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MICHON Juge-Commissaire et Me [B] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 05.01.2026 Le Débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24228cdc6046d4730d90b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : P202402421 * SELARL AJ UP en la personne * SELARL [F] en la personne de Me [D] [Y], membre * SELAFA MJA en la personne de * SAS MAISON SAINT-MICHEL Copies : -TPG de Solve * Parquet Me [U]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4066fcdc6046d4787b854

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR MOUNGO ENGINEERING [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal : Président : Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c01cdc6046d47100dd2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [D] [I] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 17 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af22cbcdc6046d4712b7a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AVOCATS -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 01 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42651cdc6046d478a96b7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F439 Représentant (s) : Madame Corinne GUTTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b47303cdc6046d479417d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Gwenaëlle FELD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a086cdc6046d47fad66e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dd84cdc6046d4714f135

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59a51cdc6046d474c8698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b7ddcdc6046d474e9d83

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f984cdc6046d47539ba2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ff26cdc6046d47541132

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5758bcdc6046d47109d0f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb459fcdc6046d47cc1ef1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcc67cdc6046d47097f57

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Michel TREHET, président M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d6acdc6046d4731851d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98810cdc6046d473492c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle