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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b75985cdc6046d47ce8809
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS GARAGE GHALLAT AUTOMOBILE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie
Source officielleJEUDI
69bddbd0cdc6046d4762e402
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. : 2025002001 N° PC : 2025/96 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE
Source officielleDeuxième chambre
69c4a80dcdc6046d47fb5cb0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025F00160 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL
Source officielleDeuxième chambre
69c4ad77cdc6046d47fbbd4c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025F00405 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL
Source officielle.
69d77fefcdc6046d47a19f8d
1 avril 2026
1 avril 2026
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS AZURIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Nathalie
Source officielleDeuxième chambre
69c4a3d2cdc6046d47fb1146
16 septembre 2025
16 septembre 2025
2025F00066 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 Septembre 2025, par Mme Nathalie
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ae187cdc6046d470f7545
13 mai 2026
13 mai 2026
DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36216cdc6046d47148e90
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 012796 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36a6fcdc6046d47152e29
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015698 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie
Source officiellechambre 1-9
69cfc9fecdc6046d47fc2a68
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleJEUDI
69a2975dcdc6046d4702ef14
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. : 2025002594 N° PC : 2025/146 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 Monsieur [W] [I] [Z] [Q] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd4bbcdc6046d471f990f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
présence de : Maître [J] [W] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd4c9cdc6046d471f9acd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
part, En présence de : Maître [W] [A] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Florence PRINCÉ Greffier : Nathalie
Source officielleMARDI
69c352c2cdc6046d47d79bfc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FINANCIERE MOREAU SAS,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Alexis RAPP, Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 octobre 2025, tenue par : * Nathalie
Source officielleDeuxième chambre
69c4ac07cdc6046d47fba392
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025F00289 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL
Source officielleTrib. de Commerce
69df626acdc6046d474f1b4b
14 avril 2026
14 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d47bcdc6046d474e38a3
16 avril 2025
16 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
7 avril 2026
OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d56fcdc6046d47c16865
7 avril 2026
7 avril 2026
OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c95bcdc6046d476af2a0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
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