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512 résultats pour « Priem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle fait valoir également que si elle avait répondu « OUI » à la question de savoir si le souscripteur avait fait l'objet d'une résiliation de contrat par un précédent assureur, la prime demandée pour

Source officielle

Page 10 sur 26

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Annonces BODACC218 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PRIEM INV.

SIREN 922688106Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2026, désignant : mandataire judiciaire SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître Kévin ROSZAK Tour Mercure, 445 boulevard Gambetta 9ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du c

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BASSET, Delphine, Hélène, Suzanne, Simone, PRIEM

SIREN 911477453Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

13/08/2026

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Radiations

Entreprise PRIEM Manuel

SIREN 393811906Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR PRIEM

SIREN 953008596Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

21/07/2026

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Radiations

PRIEM, Catherine Hélène, PRIEM

SIREN 352892681Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

12/06/2026

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TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS - PROCEDURE : Par jugement

Source officielle
TCOM

Référés

69f1869bcdc6046d47ebeb42

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

récapitulatif des stocks détaillant, consultation avis d'opérés, le Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00373 contrat d'assurance CAMCA du 30 mars 2017 et avis de renouvellement du 10 décembre 2024, appel de prime

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21c67cdc6046d472e6077

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SCP BTSG en la personne de Me [Z] [A] prie qu'il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d244d7cdc6046d473106db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SELARL MONTRAVERS [S] en la personne de Me [O] [S] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de

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TCOM

Chambre 2-5

69d2a5abcdc6046d473a3a2d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

patrimoniales à l'encontre du dirigeant ; que la vérification du passif présente donc un intérêt majeur pour la liquidation judiciaire ; Que dans ces conditions, la SELARLAXYME en la personne de Me [W] [Q] prie

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TCOM

Référés

69f0d2aacdc6046d47d99de4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

reconnaissance de dette du 16 janvier 2025 avec demande de délais, la mise en demeure d'INTRACTIV du 20 octobre 2025, le relevé de compte, la lettre de retrait d'agrément du 13/12/2024, les appels de prime

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TCOM

Référés

69f0d2d2cdc6046d47d9a091

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DES JEUX/DÉTAILLANT signé Page 2 sur 2 RG n°: 2025R01442 électroniquement le 22 mai 2024, l'engagement de caution de la société CAMCA ASSURANCE au profit de la Société DILA + avenants + appels de primes

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TCOM

Référés

69f184a0cdc6046d47ebc8ff

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

signé électroniquement le Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00320 3 avril 2023, l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 26 avril 2023, l'avis de renouvellement du contrat du 2 décembre 2024, l'appel de prime

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TCOM

Référés

69f185dccdc6046d47ebdedb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'agrément FDJ / DETAILLANT du 30.06.2016, l'acte de Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00347 caution de la CAMCA ASSURANCE du 16.11.2016, l'avis de renouvellement du 13.12.2022 et le contrat renouvelé, l'appel de prime

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Chambre 2-4

69d63dbfcdc6046d478311f6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SELARL ARGOS en la personne de Me [P] [E] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste

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TCOM

Chambre 2-4

69d67c18cdc6046d47880229

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SCP [T] en la personne de Me [J] [T] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e65a1cdc6046d4760ec32

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SCP BTSG en la personne de Me [X] [L] prie qu'il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation judiciaire

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TCOM

Chambre 2-6

6a0ef07ecdc6046d476e701c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SELAFA MJA en la personne de Me [J] [T] prie qu'il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation judiciaire

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TCOM

Référés

6a119ea3cdc6046d47ad12b7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

débats, notamment le contrat d'agrément LA FRANCAISE DES JEUX / DETAILLANT du 21 mars 2024, l'acte de caution du 30 juin 2023, le renouvellement de l'acte de caution du 28 novembre 2023, l'appel de prime

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TCOM

Référés

6a119f6ccdc6046d47ad1f87

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contrat de location équipements de la FRANCAISE DES JEUX du 7 juin 2016 et annexes, l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 1er juillet 2016, l'acte de renouvellement du 28 novembre 2023 et appel de prime

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bc44cdc6046d4774255a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfd8cdc6046d47246215

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

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TCOM

REFERE

69dfc7d9cdc6046d47593f8f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Initialement fixées à 1 200,17 euros mensuels, les primes ont été portées à 2 577,05 euros à compter de mai 2021 en raison de l'extension de l'activité à la moto-école.

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