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[A] [T] et [X] [C] (SAS) d'avoir à communiquer leurs conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 12/01/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bebb6acdc6046d4772e200

Commerce

24 novembre 2025

MOTIFS : ENJOIGNONS à [Localité 1] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à GENERAL ENVIRONNEMENT REALISATION au plus tard le 15/12/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38e55cdc6046d4717da87

Commerce

9 février 2026

CES MOTIFS : ENJOIGNONS à TECH'FIRM CONSULTING d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 23/03/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323edcdc6046d4711bb2d

Commerce

27 avril 2026

déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3a3d0cdc6046d471930e3

Commerce

6 octobre 2025

ENJOIGNONS à MONSIEUR [S] [J] et MONSIEUR [A] [K] d'avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces à toutes les parties au plus tard le 10/11/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeb331cdc6046d4708046a

Commerce

4 juillet 2025

Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54f0acdc6046d47d5f39b

Commerce

8 avril 2026

Vu les articles 381 e t 470 du code de procédure civile, Constate que le trib unal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiatio n de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76973cdc6046d47027593

Commerce

15 avril 2026

greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb885cdc6046d4772ae9a

Commerce

13 octobre 2025

: ENJOIGNONS à CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 17/11/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d27cdc6046d472ae60f

Commerce

29 avril 2026

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e2bcdc6046d472afc4d

Commerce

29 avril 2026

, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e8dcdc6046d472b044f

Commerce

29 avril 2026

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a399afcdc6046d47188f73

Commerce

21 juillet 2025

après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à PATROLAIR d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 08/09/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3a295cdc6046d47191d2e

Commerce

6 octobre 2025

CES MOTIFS : ENJOIGNONS à FRUIT VALUE SL (SDE) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 10/11/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb807cdc6046d4772a637

Commerce

2 février 2026

ENJOIGNONS à EVIDENCE GROUPE (SAS) et Monsieur [V] [D] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 09/03/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a39516cdc6046d471845ea

Commerce

9 février 2026

ENJOIGNONS à Monsieur [Y] [N] et Madame [Y] [U] née [V] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 09/03/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38b70cdc6046d4717ac78

Commerce

2 juin 2025

après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à [Localité 1] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à Monsieur [T] [D] au plus tard le 30/06/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

Le 05 juillet 2023, BNP Paribas Personal Finance a consenti à IK.IK.S Services un crédit destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de type Range Rover, pour un montant de 69 600 €, moyennant 60 mensualités

Source officielle

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8d3cdc6046d47094289

Commerce

29 avril 2026

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f0994fcdc6046d47d41604

Commerce

24 avril 2026

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle

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