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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a39b21cdc6046d4718a66a
1 décembre 2025
[A] [T] et [X] [C] (SAS) d'avoir à communiquer leurs conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 12/01/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe
69bebb6acdc6046d4772e200
24 novembre 2025
MOTIFS : ENJOIGNONS à [Localité 1] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à GENERAL ENVIRONNEMENT REALISATION au plus tard le 15/12/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
69a38e55cdc6046d4717da87
9 février 2026
CES MOTIFS : ENJOIGNONS à TECH'FIRM CONSULTING d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 23/03/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f323edcdc6046d4711bb2d
27 avril 2026
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69a3a3d0cdc6046d471930e3
6 octobre 2025
ENJOIGNONS à MONSIEUR [S] [J] et MONSIEUR [A] [K] d'avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces à toutes les parties au plus tard le 10/11/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
Trib. de Commerce
69aeb331cdc6046d4708046a
4 juillet 2025
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54f0acdc6046d47d5f39b
8 avril 2026
Vu les articles 381 e t 470 du code de procédure civile, Constate que le trib unal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiatio n de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
69e76973cdc6046d47027593
15 avril 2026
greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
69beb885cdc6046d4772ae9a
13 octobre 2025
: ENJOIGNONS à CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 17/11/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
6a0c1d27cdc6046d472ae60f
29 avril 2026
6a0c1e2bcdc6046d472afc4d
, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
6a0c1e8dcdc6046d472b044f
69a399afcdc6046d47188f73
21 juillet 2025
après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à PATROLAIR d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 08/09/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
69a3a295cdc6046d47191d2e
CES MOTIFS : ENJOIGNONS à FRUIT VALUE SL (SDE) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 10/11/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
69beb807cdc6046d4772a637
2 février 2026
ENJOIGNONS à EVIDENCE GROUPE (SAS) et Monsieur [V] [D] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 09/03/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
69a39516cdc6046d471845ea
ENJOIGNONS à Monsieur [Y] [N] et Madame [Y] [U] née [V] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 09/03/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
69a38b70cdc6046d4717ac78
2 juin 2025
après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à [Localité 1] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à Monsieur [T] [D] au plus tard le 30/06/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
chambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
Le 05 juillet 2023, BNP Paribas Personal Finance a consenti à IK.IK.S Services un crédit destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de type Range Rover, pour un montant de 69 600 €, moyennant 60 mensualités
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc8d3cdc6046d47094289
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
69f0994fcdc6046d47d41604
24 avril 2026
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
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