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357 résultats pour « Tournaire Note »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f41a7dcdc6046d4729f220

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f423efcdc6046d472a8bf6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42872cdc6046d472bb107

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43643cdc6046d472cf5f0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Nabil FARO. Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43684cdc6046d472cf9fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Jean-Pierre LAMOTHE. Mandataire Liquidateur : Me [Y] [K] [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436a1cdc6046d472cfc06

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Nabil FARO. Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44f0ccdc6046d472f7589

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45cb5cdc6046d47306707

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45ccccdc6046d47306862

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a16ccdc6046d47356226

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a49bcdc6046d4735ae8d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f443accdc6046d472e94f3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a197e43cdc6046d475c195d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be37cdc6046d47a642aa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 835183476 (2018B00134) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b90cdc6046d47c88cea

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F336 Procédure 2025RJ369 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société IMMOBILIER DAUPHINOIS [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed917cdc6046d470b1192

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda05cdc6046d470b268e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedff6cdc6046d470ba8a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ba40cdc6046d4717fbe7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 01/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Source officielle

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