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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] fait sommation à LCL de verser aux débats l'intégralité des messages échangés entre les parties à travers son espace personnel du site www.lcl.fr, en vain.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

6a04a586cdc6046d479b2091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28eecdc6046d4715c4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

qu'il s'agit d'une activité fortement saisonnière ; qu'à la suite d'un conflit entre associés, Maître [G] [H], en qualité de mandataire ad litem, a été désigné pour négocier avec les associés, mais en vain

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4997cdc6046d47b47db9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 30 juin 2025 la société LE FIREM SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, cellesci sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

lettres recommandées du 10 octobre 2024, le LCL – CREDIT LYONNAIS a mis en demeure la société GANALI IMMOBILIER de bien vouloir procéder au règlement des échéances impayées et du compte débiteur, en vain

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte signifié par commissaire de justice le 10 janvier 2025, la SCEA Breizh Nord est vainement mise en demeure de régler le solde, à savoir la somme de 3712,78 euros.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd23cdc6046d47353e36

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

VFS a signifié à LST la résiliation du contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 et l'a mis en demeure le montant de l'indemnité de résiliation et de procéder à la restitution du véhicule financé, en vain

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par LRAR du12 novembre 2024, MAPA met en demeure [A] de lui régler ses factures impayées, en vain.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.200,46

Source officielle
TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Une conciliation a été entreprise, en vain. Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Elle a donc été contrainte de la mettre en demeure de rembourser les sommes indûment perçues, mais en vain.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL met en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception la société [G] IMMOBILIER SAS de lui payer les sommes impayées, en vain. Le 24 juillet 2024, sur requête de la société A.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a94689cdc6046d4793231a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 24 septembre 2024 la société [Q] SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3957acdc6046d47184c37

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'huissier a effectué des recherches sur les pages jaunes et blanches qui sont restées vaines. Il a essayé de contacter le gérant Monsieur [N] [T] à plusieurs reprises sur 2 numéros de portable.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51d04cdc6046d4736aa51

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29.04.2024, la BANQUE CIC SUD OUEST a vainement mis en demeure [W] [H], en sa qualité de caution solidaire de la SARL LAC d'avoir à lui régler

Source officielle