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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d035cdc6046d47c9b935

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint Débats à l'audience Dépens de greffe : C du 02/07/2025 0,00 euros TTC Attendu que le dem andeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e052cdc6046d47cadad9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 22/10/2025 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e05acdc6046d47cadb7a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience Dépens de greffe : e du 09/07/2025 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f92dcdc6046d47cc8c14

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 01/10/2025 Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fd56cdc6046d47ccd195

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du Dépens de greffe : 61,0 u 08/10/2025 09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e506a1cdc6046d47cdd687

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 08/10/2025 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e50a76cdc6046d47ce1bc2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 22/01/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51404cdc6046d47d1ea06

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 01/10/2025 Dépens de greffe : ( 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5172ccdc6046d47d21e79

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e51ba7cdc6046d47d26f3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 07/01/2026 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cb5cdc6046d472adcc6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 06/05/2026 Dépens de greffe : 6 51,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e50b7acdc6046d47ce2bd4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e521a6cdc6046d47d2d1a6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du Dépens de greffe : 61, u 22/10/2025 09 euros TTC Par jugement du 08/10 judicaire à l'encontre d A l'audience du 22/10/2025,

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

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TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 mai 2025, valant mise en demeure, ADS demande à M.

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5435dcdc6046d47d51ac7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55211cdc6046d47d6411e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à

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TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69a8bc16cdc6046d4788db7b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025026341 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] Défendeur : SARL NATUR'ART CONCEPT Nous, Olivier VALETTE-PARIS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1a6cdc6046d47bfc82b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5afcdc6046d47c01ae3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

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