n°1 et 2 en demande démontrent que la société E-GENIUS 2 reste débitrice pour la somme de 7.120,00 Euros HT envers la société EURYDICE pour prestations réalisées contractuellement dont le détail se ventile

indique avoir adressé à la société Votrepilote.com une mise en demeure en date du 26 mars 2025, demeurée sans effet, par laquelle elle réclamait le paiement d'une somme totale de 16 403,76 euros, ventilée

Prix proposé et ventilation : Le prix de cession proposé est de 194 000 € et hors droits d'enregistrement, réparti comme suit : […] L'offre prévoit également la reconstitution des 2 dépôts de garantie

contractuelles de vigilance, de sécurité et de bonne foi ; DIRE ET JUGER que la faute commise par DKV est à l'origine d'un préjudice total de soixante-deux mille euros et six centimes (62 000,06 €), ventilé

l'ordonnance de jonction en date du 22/07/2024, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Les sociétés FUMITEC et NALVOM DESEMFUMAGE, ci-après NALVOM, ont pour domaine d'activité les systèmes de ventilation

Ces conclusions ayant été communiquées à la partie adverse seulement le 7 avril 2026, veille de notre audience, nous les rejetons.

Son capital social est ventilé comme suit : […] Elle est gérée par Monsieur [O] [Q].

de location qui stipulent que « Le locataire doit acquitter le montant de la location jusqu'à la restitution du véhicule », * Les frais de régularisation (PCI et carburant) sont des frais dont la ventilation

chaque tranche salariale : * La masse salariale brute déclarée par CRSC, assiette des cotisations ; * Le taux applicable ; * Les cotisations dues par application du taux sur l'assiette ; * La ventilation

* PRIX DE CESSION Le prix de cession global est de 55.000 € ainsi ventilé : * Eléments incorporels 30 000 € * Eléments corporels 23 000 € * Stocks 2 000 € Constate que le prix de cession a été versé

En conséquence, CONDAMNER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS à payer à la SAS CELIANS la somme de 16 422,20 euros à titre de dommages et intérêts, ventilée comme suit : * 10 422,20 euros au titre du préjudice

admis s'établit à 247 099,17 €, auquel s'ajoutent les créances forcloses et le passif estimé par le débiteur non contesté (11 236,12 €), portant le passif à apurer dans le cadre du plan à 258 335,29 €, ventilé

La LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES a pour activité l'installation et l'entretien d'équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, et photovoltaïques.

Les dispositions de l'article L642-12 du code de commerce détaillées infra sont donc applicables. 1- Ventilation du prix de cession L'article L642-1 alinéa 1 du code de commerce dispose que « Lorsque

Prix de cession Le prix proposé s'élève à 80 000 €, ventilé comme suit : * Éléments incorporels : 10 000 € * Éléments corporels : 70 000 € TOTAL : 80 000 € Ce montant s'entend hors frais, hors droits

écartera ce moyen ; Attendu par ailleurs qu'il ressort du tableau ci-dessous : * que MALAKOFF HUMANIS indique avoir perçu de GREEN PROPERTY pour 2018 la somme de 4 342,10 € dont 1 861,28 € ont été ventilés

Apurement du Passif Le passif déclaré s'élevait à 1 489 K€ dont les comptes courants d'associé : 450 K€ ventilés entre Compte courant d'associé BE6, « manager » : 20 K€ et Compte courant d'associé JLB

2025, suite à la réception du courrier de mise en demeure de la société [Q], la société [K] [D] lui demandait à nouveau de confirmer son accord sur la nullité du contrat et sa renonciation à toute velléité

Ainsi qu'elle l'a indiqué dans ce rapport, Viennedis devait veiller à ce que la porte soit fermée par des moyens de secours. La poignée de porte a été changée le 20 mars 2020.

[C] ne se présente pas aux audiences de mise en état, et ne conclut tardivement que par conclusions envoyées par courriel la veille de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire.