Sur le paiement de la somme en principal Le tribunal constate qu'Henry Schein produit aux débats la preuve du virement de 10 973,06 € fait par Rori Croissy sur le compte d'Henry Schein en date de valeur

novembre 2023, la société MANCHE INDUSTRIE MARINE a finalement réglé le solde de la facture N°694 ainsi qu'une partie de la facture N°708 (32.075 € sur un total de 211.995 €) par l'intermédiaire d'un virement

Le 4 décembre 2024, la SARL, [I] PAYSAGE a procédé à un virement partiel de 5.000 €, laissant subsister un solde impayé de 9 356,60 €.

Le 1 er février 2025, la SAS, [Localité 1] a effectué en faveur de Monsieur, [T] un virement de 42.500 € correspondant à la première commande, et, le 5 février, un second virement à hauteur de 48.500 €

PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le relevé de compte du 12/11/2023, l'e-mail du 24 janvier 2024, l'avis de virement

Maître Emmanuel TRICOIRE, avocat au Barreau de Toulouse, pour la SARL SOFIL, a fait savoir par mail en date du 31/03/2025, que le solde a été réglé par virement en date du 31/03/2025 et qu'il ne pourrait

Le liquidateur judiciaire rappelle que dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire il avait constaté que les associés de la société avaient procédé à plusieurs virements à leur profit aux mois

ECONOMIQUES DE NANTERRE EXPERTISE En conséquence, Fixons à 8000 € le montant de la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, Disons que cette somme devra être consignée, par virement

G.M.C. a fait délivrer assignation à la SA SOCIETE GENERALE aux fins d'entendre : Condamner la SA SOCIETE GENERALE à payer la somme de 9.953,48 € à la SASU HOLDING G.M.C. au titre du remboursement du virement

défunt propriétaire de l'appartement loué ; Attendu toutefois, que la société [I] [W] ne verse aux débats aucune pièce, en dehors de sa comptabilité, montrant l'existence d'un ou plusieurs paiement ou virement

Le 17/05/2022 VA INVEST a effectué trois virements sur le compte bancaire de MPA (soit 3 630,96 €, 1 949,66 €, 1 280,40 €) chargée de travaux de remise en état.

En effet, SG produit aux débats : * L'ordre de virement document interne de la Société Générale, d'un montant de 55 536,94 euros, pour le motif « clôture compte », émis par la banque en faveur de AUROGE

dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A l'appui de sa demande, GESTION produit : * le devis accepté du 26 juin 2024, * les preuves des virements

KAPPA, en sa qualité de maitre d'ouvrage a procédé, par virement en date du 23 septembre 2024, au paiement de la somme de 164 058,18 € en règlement des factures n° BF230209535 et n°BF230309792, la facture

La société [Adresse 1] [T] s'exécutait et versait par virement la somme de 11 000 €, le 31 janvier 2025. Le 5 février 2025, M.

deux prorogations de 12 mois et de la rémunération, -et du taux de rémunération, fixé à 10% annuel, non capitalisé, payable en une seule fois au jour du remboursement des obligations, * l'ordre de virement

désintérêt manifeste pour le respect de ses engagements ; Qu'elle conteste le montant réclamé par Monsieur [A] [X], les prestations réalisées étaient incomplètes et non conformes ; Qu'elle a effectué un virement

Annuites progressives 4 Défaut de réponse 4 otal 10 Garanties et engagements particuliers : * à verser un douzième de l'annuité annuelle entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, par virement

Selon ordre de virement en date du 3 janvier 2024, [P] règle les factures [X] d'octobre et de novembre 2023, d'un montant respectif de 19 400 e et 37 400 €, mais applique 3 retenues d'un montant de 215

Du 18 juillet 2023 au 24 juillet 2024 aucune ligne au crédit n'apparait en dépit des virements effectués par la société L'EPICERIE DE, SANDRINE.