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1 860 résultats pour « absence de l'avocat convoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6357ccdc6046d475a7bbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 15 Octobre 2025 : - la SASU AAA IMMOBILIER qui a comparu Me Madeleine SEEUWS, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du Mandataire

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3b328cdc6046d474c14b5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde24ccdc6046d47635ee1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C] [A], Prise en la personne de Maître [A] [Z], es qualité d'Administrateur judiciaire ainsi que la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [D] [X], es qualité de Mandataire judiciaire, ont été convoqués

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b2fbcdc6046d477704d1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[F] [Z] [M], exerçant et demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Laurence Foraud avocate (C1418).

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SARL MOBA FRANCE, RCS de Meaux B 417 966 009

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la date de démarrage, * le non-respect du calendrier imposé par la livraison de la cuisine, * l'absence de participation aux réunions de coordination.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Que par conséquent, il est établi que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

est situé 29, Boulevard Haussmann à PARIS (75009), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60bf0cdc6046d471df871

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [P] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [F], [T], [Adresse 1]) : CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, Maître Brieuc DEL ALAMO, avocat

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2024 005859 DEMANDEUR : E5M (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent GACOUIN, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie DE SOUSA OLIVEIRA, Avocate [Adresse 5] Et par la SELARL ALCHIMIE AVOCATS prise en la personne de Maître Xavier LEBRASSEUR,

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

situé [Adresse 2] à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN Avocats

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d0bc9bcdc6046d4712ca57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

disposition au Greffe RG 2024050869 ENTRE : SAS CA ARCHITECTURE D'INTERIEUR, dont le siège social est 204, rue Saint-Maur 75010 Paris - RCS B 890651052 Partie demanderesse : comparant par Me Alexis FACHE Avocat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24f25cdc6046d47bf61b3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDEUR : * SA ENEDIS, , [Adresse 1] représentée par Maître Céline NOUAILLE, et par Maître Vanessa XAMBO, avocates au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342eecdc6046d471464ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au Barreau de SAINT-ETIENNE (Loire), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Barbara CHATAIGNER, Avocate au Barreau des SABLES D'OLONNE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8a6cdc6046d47cb6770

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010562 Débiteur(s): HENDRICKS.LORINO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/AVIGNON, Avocat

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39784cdc6046d474a4ea4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025020499 18/03/2025 FNTRF · Mme [S] [C], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Rafik RABIA Avocat

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2eab3cdc6046d47a3e76c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'audience, le mandataire judiciaire a maintenu sa demande, il a précisé avoir été informé par l'avocat du bailleur que la SASU SELF MECA n'a payé aucun loyer postérieurement au redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b49cdc6046d473bc232

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2], [Adresse 3] Représentée par Maître ALVAREZ-ARLABOSSE, Avocat

Source officielle

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