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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6357ccdc6046d475a7bbb
15 octobre 2025
A été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 15 Octobre 2025 : - la SASU AAA IMMOBILIER qui a comparu Me Madeleine SEEUWS, avocat, En présence de l'Administrateur judiciaire et du Mandataire
Audience publique de vacation
69d3b328cdc6046d474c14b5
10 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer M.
Trib. de Commerce
69bde24ccdc6046d47635ee1
5 janvier 2026
C] [A], Prise en la personne de Maître [A] [Z], es qualité d'Administrateur judiciaire ainsi que la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [D] [X], es qualité de Mandataire judiciaire, ont été convoqués
Chambre mixte
69d5b2fbcdc6046d477704d1
17 octobre 2025
[F] [Z] [M], exerçant et demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Laurence Foraud avocate (C1418).
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SARL MOBA FRANCE, RCS de Meaux B 417 966 009
Rendu de décisions
69cbe904cdc6046d47a0b1a5
8 octobre 2025
la date de démarrage, * le non-respect du calendrier imposé par la livraison de la cuisine, * l'absence de participation aux réunions de coordination.
6ème Chambre A
69fdc10ecdc6046d4708beb0
6 mai 2026
d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Que par conséquent, il est établi que M.
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
est situé 29, Boulevard Haussmann à PARIS (75009), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60bf0cdc6046d471df871
16 janvier 2026
MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [P] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [F], [T], [Adresse 1]) : CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, Maître Brieuc DEL ALAMO, avocat
DELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 octobre 2025 Rôle 2024 005859 DEMANDEUR : E5M (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent GACOUIN, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie DE SOUSA OLIVEIRA, Avocate [Adresse 5] Et par la SELARL ALCHIMIE AVOCATS prise en la personne de Maître Xavier LEBRASSEUR,
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
situé [Adresse 2] à SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN Avocats
chambre 1-10
69d0bc9bcdc6046d4712ca57
27 janvier 2025
disposition au Greffe RG 2024050869 ENTRE : SAS CA ARCHITECTURE D'INTERIEUR, dont le siège social est 204, rue Saint-Maur 75010 Paris - RCS B 890651052 Partie demanderesse : comparant par Me Alexis FACHE Avocat
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24f25cdc6046d47bf61b3
9 octobre 2025
DEMANDEUR : * SA ENEDIS, , [Adresse 1] représentée par Maître Céline NOUAILLE, et par Maître Vanessa XAMBO, avocates au barreau de Toulouse, Comparante.
69f342eecdc6046d471464ec
au Barreau de SAINT-ETIENNE (Loire), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Barbara CHATAIGNER, Avocate au Barreau des SABLES D'OLONNE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e8a6cdc6046d47cb6770
9 juillet 2025
français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010562 Débiteur(s): HENDRICKS.LORINO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/AVIGNON, Avocat
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025020499 18/03/2025 FNTRF · Mme [S] [C], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Rafik RABIA Avocat
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat
audience ordinaire
69e2eab3cdc6046d47a3e76c
6 janvier 2026
A l'audience, le mandataire judiciaire a maintenu sa demande, il a précisé avoir été informé par l'avocat du bailleur que la SASU SELF MECA n'a payé aucun loyer postérieurement au redressement judiciaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2], [Adresse 3] Représentée par Maître ALVAREZ-ARLABOSSE, Avocat
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