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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ba1ee7cdc6046d470ab820
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c151cdc6046d47f10099
10 juillet 2025
10 juillet 2025
395 du Code de procédure civile ; En conséquence, il y a lieu de prendre acte du désistement, et par conséquent de constater l'extinction de l'instance par un jugement de dessaisissement ; L'article
Source officielleTrib. de Commerce
69f47bcccdc6046d47327a40
29 avril 2026
29 avril 2026
[Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb511acdc6046d475e598d
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5154cdc6046d475e5e04
22 avril 2026
22 avril 2026
Maître Julien MAIRE du POSET -[Adresse 1] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca71fecdc6046d47824643
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d358c1cdc6046d47464954
17 octobre 2025
17 octobre 2025
695,696, 700, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1193,1194,1215 et 1343-2 et 1343-5 du code civil.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'article 395 dudit Code énonce quant à lui que « le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officiellechambre 1-9
69ce8f53cdc6046d47df5a44
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R] [Y] se font représenter par leur conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles ils demandent au tribunal de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile, CONSTATER le désistement
Source officiellechambre 1-14
69d130a0cdc6046d471ad7f5
30 janvier 2025
30 janvier 2025
384, 394 et 395 du code de procédure civile, Prendre acte du désistement d'instance du CREDIT LYONNAIS à l'encontre de la société SPORT IMPULSE.
Source officielle5ème chambre
69e7f59fcdc6046d4711bfc7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle4ème chambre
69e81ca3cdc6046d47145273
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle3ème chambre
69e874accdc6046d471afc93
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleCHAMBRE 01
69deb868cdc6046d473fdffd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS 3A Ingenierie, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b634cdc6046d47efd398
3 avril 2025
3 avril 2025
395 du Code de procédure civile ; En conséquence, il y a lieu de prendre acte du désistement, et par conséquent de constater l'extinction de l'instance par un jugement de dessaisissement ; L'article
Source officielle4ème chambre
69e9439bcdc6046d472ff478
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleCHAMBRE 01
69de911acdc6046d473cec60
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 7 février 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société AH Technique, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 524 396
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072cccdc6046d47d08a1e
23 avril 2026
23 avril 2026
RCS : 394 942 387 M.
Source officiellechambre 1-6
69ce2011cdc6046d47d54dfe
29 octobre 2025
29 octobre 2025
28/01/2021 ENTRE : 1) SASU C.A.D.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69eb5cd9cdc6046d475f77de
20 avril 2026
20 avril 2026
Les dispositions des articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies.
Source officiellePage 10 sur 131