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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b104cdc6046d4704ed63
28 janvier 2025
28 janvier 2025
] [K] - [Adresse 4], afin de procéder à l'inventaire de l'actif et à son évaluation en vertu des dispositions de l'article L622-6 du code de commerce ; Invite conformément à l'article L.621-4 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cabbcdc6046d4759e6d4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac19e6cdc6046d47d43a94
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65c3cdc6046d47eeaa70
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que conformément à l'article L. 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira un rapport sur la situation du débiteur
Source officielleChambre 16
69bef59ecdc6046d4779a0e0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
développées à la barre, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et [T] IMPORT S.A.S. demande au tribunal *Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile, de : * Prendre acte du désistement
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24e00cdc6046d47945b4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean Louis PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code
Source officiellechambre 05
69a40293cdc6046d471fe312
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme
Source officielle3E CHAMBRE
69abffe0cdc6046d47d2374f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 05
69bf2e08cdc6046d477de7b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c149cdc6046d47591e16
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c616cdc6046d47598544
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ce04cdc6046d475a2a28
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ead8cdc6046d475c931c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
Source officielleAudience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69a8ec04cdc6046d478bace2
11 avril 2025
11 avril 2025
Partie demanderesse : [C] [Z] (SAS) 413, rue Alphonse Daudet 84500 Bollène Représentée par VOGEL Juliette [Q] [E] Partie défenderesse : ECOCERT (SAS) lieudit Lamothe Ouest 32600 L'Isle-Jourdain Représentée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f800cdc6046d47628fa0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
109 Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69da3f29cdc6046d47dfacd3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 17/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Monsieur Olivier
Source officiellechambre 1-5
69d12e6ccdc6046d471ab261
8 avril 2025
8 avril 2025
1302 et suivants du Code civil Vu les articles 1347-1 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu l'article 699 du Code de procédure civile CONSTATER que le Groupe Casino
Source officielleCHAMBRE 08
69de738dcdc6046d4738064f
7 avril 2025
7 avril 2025
Décision contradictoire au visa de l'article 469 du code de procédure civile, en premier ressort.
Source officiellechambre 1-10
69d1589ecdc6046d4721406b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Vu l'article 56 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L. 411-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la Société OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES recevable et bien
Source officielleTrib. de Commerce
69f09942cdc6046d47d4153d
24 avril 2026
24 avril 2026
Malakoff Humanis Agirc Arrco, Institution de retraite 2025J1806 complémentaire membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Baptiste CHASSAGNE -Toque n° 411
Source officiellePage 10 sur 33