les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport du 20 septembre 2025, le Juge-Commissaire indique je réserve mon avis définitif sur l'adoption du plan à la réception des réponses définitives des créanciers,

Cette mention erronée constitue donc également une anomalie apparente.

Music Box Publishing est une société par actions simplifiée au capital de 94.537 € dont le siège social est situé [Adresse 8], immatriculée sous le numéro 500 927 132 RCS Paris, dont le Président est M

un avis favorable au plan de redressement déposé au Greffe par le débiteur ; Le Ministère Public émet un avis favorable au projet de plan de redressement présenté par la SAS [Y] COFFEE ; Le juge-commissaire

septembre 2021, le tribunal de commerce de Marseille a notamment statué en ces termes : « Vu l'article L113-1 du Code des assurances, Déclare réputée non écrite, la clause d'exclusion de garantie dont

Une piscine est prévue dans cet ensemble, dont la construction est dévolue à la société [Localité 2] (SARL).

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Maître [Q] [R], administrateur judiciaire a donné un avis favorable au plan présenté après avoir rappelé les efforts fournis par le dirigeant pour réduire ses charges.

PAR RAPPORT en date du 12 juin 2025, la SCP EZAVIN-[S], prise en la personne de Maître [K] [S], en qualité d'administrateur judiciaire indique avoir été destinataire d'une offre de reprise de la SAS AVS

Au cours de l'audience, les observations et avis suivants ont été recueillis : Me [X] [H], administrateur judiciaire, a donné un avis favorable au plan présenté après avoir rappelé que le cash-flow était

Le mandataire émet un avis favorable au maintien de la période d'observation. Monsieur le substitut du procureur émet également un avis favorable.

Vu l'avis du ministère public requérant une prolongation de la période d'observation pour une durée de 3 mois.

Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable au maintien de la période d'observation.

[L] [F] remplit les conditions suivantes : * N'avoir employé aucun salarié au cours des six derniers mois, * N'être impliqué dans aucune instance prud'homale en cours, * Ne pas avoir cessé son activité

Cet avis n'est pas partagé par l'Expert technique missionné par l'assureur responsabilité civile de [K] [G] [O] Après de nombreux échanges, un litige s'est donc cristallisé entre les parties en ce qui

. : Par jugement en date du 24/01/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE dont le siège social est situé à Morcenx-la-Nouvelle (40110), [Adresse 3], la

un avis favorable au plan de redressement déposé au Greffe par le débiteur ; Le mandataire judiciaire donne un avis réservé au plan de redressement déposé au Greffe par le débiteur ; Le Ministère Public