3]) [Adresse 4].

A cette audience, la société HOMEGREEN SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : REJETER toutes fins, moyens et conclusions contraires.

au principal, Concluant par maître Guillaume DEGLANE, avocat au Barreau de Périgueux, membre de la SCP LDJ-AVOCATS, [Adresse 2], 24000 Périgueux, ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] Défendeur au principal

aux parties par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; A la

Ecarter des débats les prétentions, moyens, fins et conclusions résultant des conclusions et pièces communiquées après les délais impartis par le calendrier de procédure fixé par le Président du Tribunal

232 114 Représenté par : Emmanuelle DORET, [Adresse 2], [Localité 1] DEFENDEUR(S): Monsieur, [I], [U], [C],, [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4], [Localité 3]: 913 818 811 Né le, [Date naissance 1

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 404 283 913 (Maître Nathalie COUSIN, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société NESJAYCAS S.A.S.

Avocats Associés SELARL [V]-CHAPUSOT-BOURRON- comparant Défendeur(S) : [Adresse 2] en sa qualité d'avaliste de la SAS INNOV'HABITAT [Localité 1] [Adresse 3] Représentant(S) : Me Antoine CHATEAU Me [

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la SAS [Adresse 10] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil, Vu les dispositions de

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* La partie défenderesse dépose des conclusions aux fins d'homologuer le protocole d'accord signé entre les parties et d'acceptation de désistement d'instance et d'action.

1] (Espagne) Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL ODEON AVOCATS prise en la personne de Maître Alexandre MEYRIEUX, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS

1][Adresse 2] [Adresse 3], Espagne, élisant domicile Chez Maître [O] [Q] – [Adresse 4] Partie demanderesse : assistée de Mes Xavier Skowron Galvez & Dolors Cillero Valdelvira Avocat (C67) et comparant

2], ci-devant et actuellement au [Adresse 3] - RCS B 512697350 2) SAS VIVRE EN PROVENCE (anciennement [W] IMMOBILIER), à associé unique, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 491779278 Parties

- [Adresse 2] Maître TORRES Salomé - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS FORTIL GROUP [Adresse 4], RCS 800733750 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LANTELME Sylvie - -SCP I M AVOCATS- [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et

1] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté par Maître [C] [P] - [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] Maître [X] [K] - [Adresse 4] FT [T] [M] [L] EI - Monsieur [B] [Q] [Adresse 5] [Localité 5] DEFENDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse