principalement : * des conséquences de changements successifs de logisticiens depuis 2019 qui ont entrainé (i.) une perte de chiffre d'affaires annuel évaluée à 1,5M€ depuis cet exercice et (ii.) d'importants

Plan d'affaires : […] Progression de CA de 3% par an (hausse des végétariens et augmentation de l'activité évènementielle) et diminution importante des charges entre 2026 et 2027 due à la fin du remboursement

Ce conflit a conduit à la résiliation de contrats pluriannuels avec d'importants clients, notamment russes.

Aux termes du contrat il été prévu que la SCCV MATEN s'oblige à faire procéder à la construction de 34 villas et à réaliser « les voieries, éclairage public et les réseaux en respectant le cahier des charges

Le site objet de l'opération de construction est une ancienne décharge municipale.

La société 2G est intervenue et a constaté une usure importante et prématurée de la culasse.

LES FAITS Dans le cadre de la construction de 31 logements à [Localité 3] (76), la SARL « LES COTEAUX D'HONNAVILLE » en sa qualité de promoteur maître d'ouvrage a confié à la SARL O FACADE le lot n°15

Monsieur [S] [T] usait d'une comptabilité irrégulière pour dissimuler des pertes importantes.

La SA ECO VALORISATION, ci-après « ECO VALORISATION » est spécialisée dans la location de matériels spécifiques (concassage et criblage) pour les chantiers de construction et de déconstruction, ainsi que

la société CŒUR D'AZUR, en sa qualité de Maître d'Ouvrage, a signé un contrat avec la société, [M], en sa qualité de Maître d'œuvre, pour réaliser une mission de Maitrise d'œuvre sur un projet de construction

1], sous le SIREN 834593188, dont l'objet social inscrit sur son Kbis est « tous travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, tous corps d'état, carrelage, doublage, isolation et construction

constitutifs de l'ouvrage, * Déterminer la cause de ces désordres et non-conformités et fournir les éléments permettant de déterminer s'ils proviennent d'une erreur de conception, d'un vice de construction

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SASU Yacco (ci-après Yacco) a engagé, en sa qualité de maître d'ouvrage, des travaux de construction

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, I - FAITS [Adresse 14] Le 1er janvier 2011, la SCCV TAKAMAKA, en qualité de maître de l'ouvrage, a lancé un chantier de construction

(ASSM) - [Adresse 2] représentée par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société MATMUT IMMOBILIER est maître d'ouvrage d'un projet de construction

déclare avoir pour activité « la construction d'autres bâtiments ».

disparu du local et ce, dans sa totalité, Attendu qu'une cliente a informé qu'elle avait signé un devis en juillet 2024 avec la société BATI FACADE, devis qui aurait été transféré sur la société BATI CONSTRUCTION

nettement diminué * Un résultat de l'exercice 2023 de 1 686 k€ contre 1 456 k€ en 2022, pour un chiffre d'affaires ramené sur 12 mois sensiblement égal au précédent ramené sur 12 mois * Un déstockage important