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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f22a5fcdc6046d47faac44
23 janvier 2025
Attendu que le défendeur a comparu et déclare accepter ce désistement et ses conditions par conclusions datées de ce jour.
Chambre 08
69f23347cdc6046d47fb6191
16 janvier 2026
Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions
Chambre de contentieux général
6a044270cdc6046d4791face
7 mai 2026
Non comparante.
JEUDI
69c3134acdc6046d47d31dcc
2 octobre 2025
Par conclusions déposées au Greffe le 1 er octobre 2025, la société PEINTURE DU SUD OUEST SARL accepte ce désistement.
VENDREDI
69f08028cdc6046d47d1c53b
3 avril 2026
A l'audience, la société Cohérence Communication SAS accepte ce désistement. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c3fe4cdc6046d472ddb8b
4 mai 2026
395 du CPC, « le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
69c9bb72cdc6046d4774176d
20 octobre 2025
POUR PLAIDER
69b7db70cdc6046d47d8061b
14 janvier 2026
A l'audience le conseil de la partie demanderesse a déposé ses conclusions de désistement d'instance et d'action, Le conseil de la défenderesse non comparant a préalablement écrit a la juridiction par
chambre 1-9
69cec97ccdc6046d47e71caa
16 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Donne acte aux sociétés ESCOLTA et [R] [S] de leurs désistements d'instance et d'action et à M. [D] [C] de son acceptation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0d48cdc6046d47dc7ba8
. » L'article 395 du CPC dispose que « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
69c60e6dcdc6046d471e236c
23 janvier 2026
6a117037cdc6046d47aa09ff
15 mai 2026
chambre 1-3
69ce8144cdc6046d47de258e
1 avril 2025
DONNER ACTE à ECONOCOM de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société TRADESHIFT et, DONNER ACTE à la société ECONOCOM de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et action
69e34f7ecdc6046d47ab93fc
13 avril 2026
MARDI
6a17fddbcdc6046d47354c1d
12 mai 2026
Monsieur [R] [P] accepte le désistement d'instance. Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.
69f20ca4cdc6046d47f7e67e
Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions par conclusions datées de ce jour.
Chambre 05
69f2d48ccdc6046d470a634e
8 janvier 2026
Chambre 07
69f304d4cdc6046d470f157d
3 octobre 2025
Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d4c0cdc6046d47322cb7
17 janvier 2025
En l'espèce, le demandeur qui requiert du juge qu'il prenne acte de son désistement d'instance et action qui, accepté par son adversaire qui a présenté une fin de non-recevoir ou un défense au fond, doit
chambre 1-7
6a0f1ac1cdc6046d4772ae44
6 mai 2026
droits de SNCF MOBILITES et se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la SA AXA FRANCE IARD et conclut en ce sens, Le conseil de la SA AXA FRANCE IARD accepte le désistement d'instance et d'action
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