sous le numéro SIREN 524 708 088, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date

SCP B.T.S.G. 2 représentée par Me [M] [K], en qualité de liquidateur judiciaire, Vu la parution au BODACC le 11 juillet 2024 du jugement d'ouverture de la procédure, Vu le jugement de ce tribunal en date

sous le numéro siren 789. 813 912, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date

GREENVAL cite également la CJUE qui, dans un arrêt du 10 octobre 2013, autorise la victime à notifier une assignation au représentant du règlement de sinistres d'une compagnie d'assurance étrangère, au

immatriculé sous le numéro RCS 828 331 314, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date

du contrat sauf dénonciation au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Conformément à l'acte réitératif, la société HOLDING GJS et la société MAJULAH ont réglé respectivement les sommes de 12.844 € et de 15.000 € aux dates convenues.

Faute de réponse favorable, le CIC a résilié le contrat de prêt par notification du 9 janvier 2025.

L'affaire a été plaidée à l'audience du [Date décès 1] 2026.

de la licence IV, *Vu les mises en demeure restées sans effet, *Vu les pièces produites, À TITRE PRINCIPAL * CONSTATER que la résolution de l'accord de fourniture de boissons est intervenue par notification

précise : la date d'expiration du délai de paiement des factures ; * lesdites factures étant datées du 15 mai 2020, le délai de paiement de 30 jours prévu à l'article 5.5 du CCAP a expiré le 14 juin

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte notarié en date du 31 décembre 2009, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE IA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, immatriculée au

du 10 janvier 2024 en raison du projet de cession des murs du local commercial Cet avenant disposait que : « dans les 8 jours de la notification de la date de signature de l'acte de vente de l'immeuble

2024J00251, l'affaire, après plusieurs renvois a été retenue et plaidée à l'audience du 20/01/2026 et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 14/04/2026 par mise à disposition au greffe, cette date

ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance en date

ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance en date

ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance en date

ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance en date