sommant Climbing d'avoir à régulariser le montant des loyers impayés, lui précisant qu'à défaut de ce faire, le présent courrier vaudrait résiliation du contrat en vertu de la clause résolutoire de plein droit

Par ordonnance en date du 23 octobre 2024, nous avons fait droit à la demande.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CCF - venant aux droits

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Sur la demande à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, l'institution de retraite complémentaire KLESIA AGIRC -ARRCO a dû exposer

Par courriel du 10 mars 2025, Monsieur [R] évoquait le retrait des dossiers signés des maisons [Y] et l'absence d'activité.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1287 ENTRE : * AG2R AGIRC-ARRCO institution de retraite complémentaire membre

L'article 582 du code de procédure civile dispose que : « La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

La société MATERIALISE a donc saisi à bon droit le président par voie de requête non contradictoire.

Ainsi, notre ordonnance ne sera pas rétractée de ce chef.

Par ordonnance en date du 9 janvier 2025, il a été fait droit à la demande et la SAS [C] [G], commissaire de justice de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire de justice.

Les défendeurs soutiennent quant à eux que le droit à la preuve prévu par l'article 9 du code de procédure civile est un principe à valeur constitutionnelle et un droit fondamental garanti par la Convention

sous seing privé du 28 septembre 2022, le CIC consent à LAEM17 un prêt professionnel d'un montant de 68 400 € au taux fixe de 2,93% l'an remboursable en 81 mensualités de 950,88 € destiné à financer le droit

A l'audience du 29 Avril 2026, les deux parties sollicitent le retrait du rôle de la présente instance.

GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000035 23/01/2025 AFFAIRE 2024003024 ENTRE : 1) SARL CHARLES TAYLOR ADJUSTING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Paris 379798903 2) Société de droit

La création de ces institutions est fondée sur un Accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 de retraiter complémentaire.

l'Ordonnance rendue le 07 août 2025 RG n° 2025 005736 par le Président du tribunal de commerce d'ANGOULÊME à la requête de la société AEVA avec toutes conséquences de droit

plus généralement à tout ou partie des demandes adverses, ECARTER l'exécution provisoire de droit compte tenu des enjeux du litige.

Les parties demandent le retrait du rôle de la présente affaire. Leur demande étant écrite et motivée, il convient de faire droit à cette demande commune des parties.

2025R00247 - 2518300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R247 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Demandeur : Madame [